* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SA Floa, anciennement dénommée Banque du groupe Casino, soutient que, le 28 juillet 2020, M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de consultation du rapport d'audit portant sur la gestion du complexe sportif dénommé

DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 01/01840- 2e Chambre opposant : APPELANTE BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, dénommée

., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] (PAYS BAS) SOCIETE NNC INTERNATIONAL AKTIEBOLAG anciennement dénommée

parties et le commissaire du gouvernement entendus en leurs observations, EXPOSE DU LITIGE : L'indivision [W] [Y] est propriétaire de plusieurs lots à usage privatif dans l'ensemble immobilier dénommé

Portalis : DBV3-V-B7B-R5OK AFFAIRE : SA ENEDIS C/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE LA SA ENEDIS venant aux droits du Comité Central d'Entreprise de la Société Enedis (anciennement dénommée

primaire et centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci de condamner l’AP-HM à lui verser la somme de 106 824,68 euros, en remboursement de ses débours

FOODIZ FRESH société anciennement dénommée MARCO POLO FOODS inscrite au RCS de BLOIS sous le n° 421 528 605, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

civile Suivant jugement contradictoire en date du 8 octobre 2024 , le tribunal judiciaire de Nice a: *prononcé la nullité du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble dénommé

- N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3ML Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Juillet 2019 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/07626 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE SA BPCE LEASE IMMO, anciennement dénommée

La fondation dénommée '[29]' prouve, toutefois, que l'ensemble des parties constituées ont eu notification par RPVA de ses conclusions.

L'absence de déclaration d'exportation des biens est abordée au détour d'un mail échangé avec l'adjointe de Mme [Z], sans signe d'une importance particulière à celle-ci.

Vu les conclusions régulièrement notifiées et les observations à l'audience, aux termes desquelles Maître [T] demande à la cour : - d'infirmer la décision, à l'exception de celle portant sur les débours

° : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNJG APPELANT : Monsieur [R] [B] Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIME : [1] précédemment dénommé

La société DELTA ENGINEERING fait valoir pour sa part qu'elle n'a pas été payée du solde de ses prestations et en demande le paiement, ainsi qu'il sera vu ci-dessous.

tribunal administratif de Bordeaux a condamné in solidum le centre hospitalier de Libourne et la société CNA Insurance Company à verser à la CPAM de la Gironde la somme de 16 704,48 euros au titre des débours

Il est ajouté que si les débours de la CPAM du Puy de Dôme sont bien en lien avec l'accident survenu le 24 décembre 2012, l'attestation d'imputabilité produite par cet organisme est inopérante à établir

Par dernières conclusions du 14 juin 2017, la SA SMA anciennement dénommée Sagena demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel.