Cette dernière demande à la conseillère de la mise en état de déclarer irrecevable la mise en cause de la SCI U Furtinu par assignation en intervention forcée délivrée par acte du 8 août 2025 à la requête

dont les dépens de 1ère instance et notamment ceux recouvrés par le greffe du tribunal de commerce de Paris de 78,36 euros dont 12,85 euros de TVA.

Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Le 16 décembre 2019, la Sarl Distribution de Menuiserie a déféré cette ordonnance à la cour en demandant à cette dernière de constater la péremption de l'instance et l'extinction de l'appel et de condamner

Les demandes tendant à la nullité du licenciement et à ses conséquences sont donc rejetées et le jugement déféré est confirmé sur ces points.

[L] aux dépens. Le 13 juin 2024, M. [L] a relevé appel de ce jugement en intimant les sociétés Free, Sogetrel et Aroobaze, cette dernière représentée par son liquidateur, la société [T].

N° RG 25/02679 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KATX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Ordonnance de la Cour d'appel de

Vu les dernières conclusions sur incident notifiées le 9 février 2026 par Madame [R] [C], épouse [W], Vu les dernières conclusions en réponse sur incident notifiées le 20 mars 2026 par Madame [T] [

1231-1 du code civil, - Infirmer le jugement déféré.

FONCIERE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI -Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président

[X] [V] Me [O] [L] EURL [Adresse 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 16/06423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

B SQUARED INVESTMENTS C/ [Q] [D] [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Sofia BARA Décision déférée à la Cour : Jugement du

Dans ses dernières conclusions remises le 22 avril 2026, et soutenues à l'audience, il maintient ses demandes.

[B] [O] aux dépens, - condamné M.

à Mme [X] les quittances de loyer depuis le mois de juin 2020, sous astreinte, et à lui payer la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens.

du code de procédure civile,    -Infirmer le jugement déféré.

La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fera expressément référence à la décision déférée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées.