S.A.E.M STADE LAVALLOIS 16 Place Henri Bisson B.P. 2021 53000 LAVAL CEDEX 09 Convoquée, Représentée par Maître Jacques DESBOIS, avocat au barreau de LAVAL.

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE, postulant, et représenté par Maître Emeric DESNOIX

registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 775 670 466, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emeric Desnoix

recommandations des experts ; l'enrochement de la plage au droit de la parcelle apparaît être la seule mesure de nature à assurer sa protection ; - l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement

€, immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n°888 447 505, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille Desbouis

2015, autorisant des opérations de contrôle d'identité au visa de l'article 78. 2 du code de procédure pénale, les policiers de la DPAF 31procédaient le 15 septembre 2015 à 09 heures 45, rue Henri Desbals

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [M] occupait les fonctions de responsable de la relation client et des fonctions support au sein de la DESC (direction de l'excellence de service client

MAIF, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocat au

barreau de PARIS, toque : A 428 INTIMÉE Mademoiselle [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Jacques DESBOIS

de ces mêmes matières solides (page 5 ligne17 à page 6 ligne 14) ; Le procédé pour la concentration, la séparation la dessiccation et la décontamination des matières solides est décrit de la page 6

ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Emeric Desnoix

Le 22 janvier 2014, la société Domaine [L] a saisi le tribunal paritaire desbaux ruraux d'Auxerre en contestation du congé et, à titre subsidiaire, en désignation d'un expert judiciaire chargé de chiffrer

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Emeric DESNOIX

Foutry, avocat au barreau de Douai avocat constitué assisté de Me Muriel Millien, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SA SIF Holding [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Camille Desbouis

MAIF, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée par Me Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX,

avocat au barreau de PARIS INTIMEE Mutuelle MAIF, sise [Adresse 3] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Emeric DESNOIX

APPELANT Monsieur Jean-Luc Olivier X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Daïna DESBONNES (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

APPELANT Monsieur Gérard X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Daïna DESBONNES (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Antoine Y...