Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
67134bf6208351cec6586639
17 octobre 2024
17 octobre 2024
HORIZONS devait dédier un Boeing 777 pour réaliser l'ensemble de la mission suivant le plan de vol contractuel suivant : 20 mai mise en place à [Localité 8] 21 mai de [Localité 8] à [Localité 4] 30
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f02a5bbe450008b2d01f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'étage, les pièces sont trop étroites, que les meubles ont tous été collés contre les murs et que, malgré tout, la circulation en fauteuil roulant n'est pas aisée, qu'il n'y a aucun espace pour y dédier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
n'est pas prévu dans l'OAP et sans démontrer sa jonction jusqu'à l'accès prévu par l'OAP ; d'autre part, l'affectation de la zone située le long de la voie publique, en ce que le projet prévoit de dédier
Source officielle13e chambre
651d034ffe8d588318c1b04c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
janvier 2019, le CCFD, se plaignant que rien n'était prêt ni validé à cette date et considérant que la société Nibelis manquait 'gravement à ses obligations contractuelles', l'a mise en demeure de dédier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e41
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Votre responsable vous a également permis de vous dédier à 100% à ce projet sans trop vous solliciter sur les budgets et les activités annexes du service (brevets...).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf2c0f38137e6792a54
24 avril 2025
24 avril 2025
ainsi que le « backup », constitué par les 3 répliques effectuées quotidiennement dans le cadre de l'offre de sauvegarde, et ainsi de n' avoir respecté ni l'engagement, figurant dans l'annexe 1, de dédier
Source officielleChambre Sociale
653b59d6502b828318c4e69f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La Direction générale a donc décidé de dédier toutes les compétences et moyens à un seul outil : la plate-forme CAMPAIGN pour assurer un meilleur positionnement face à une concurrence acerbe.
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd8b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il faut traiter le sujet [C] au titre de la sectorisation de l'agence à reprendre en particulier versus le chantier Métropole, nos meilleurs collaborateurs à dédier à la CUT'. M.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fae8c0355000835f867
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Exclusivité : A compter de la signature du présent contrat le prestataire s'engage à dédier exclusivement son activité au client.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb883fcbed0d66a50e12fd
27 février 2019
27 février 2019
résiliation en application de l'article 9 du contrat du 7 décembre 2005 La société Azimut fait valoir que : - les contrats imposaient une exclusivité de service de 44 semaines, l'obligeant ainsi à dédier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
porters-à-connaissance soient entachés d'inexactitude et d'insuffisance s'agissant de la présentation de l'état initial des ressources en eau et de la part de cette ressource qu'il a été décidé de dédier
Source officiellePage 5 sur 5