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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
La Société T.A.I.C. a formé un appel provoquéc/Omar et Diala A
6253c845bd3db21cbdd84c42
27 février 1998
27 février 1998
Par acte séparé du même jour, Monsieur Samir A..., Monsieur Omar A... et Madame Diala A... ont garanti l'engagement de l'emprunteur. Le 14 août 1985, Monsieur Y...
Source officielle2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: « dire et juger », « prendre acte », « dire mal fondée », n'en présente pas moins des demandes conformes aux dispositions du code de procédure civile visées dans l'arrêt avant dire droit ; la cour dira
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment de la convention de prestation de services qu’il a conclue avec les fonds d’investissement actionnaires du groupe Diana, qu’entre les mois de novembre 2013 et
Source officielle1ère Chambre A
60339c962493a0514615db89
11 mai 2017
11 mai 2017
est toujours vendeur, cette réponse ne saurait l'engager de manière particulière envers la SARL PROVALIM puisqu'il ajoute : ' je laisse à l'office notarial le soin de trouver un acquéreur' ; la cour dira
Source officielle3e Chambre A
61629bb8eaaf44d62f53e867
4 avril 2013
4 avril 2013
d'assignation a été délivré par L'ASL [Adresse 13] en 2009 soit avant la date de régularisation de ces statuts et après l'expiration du délai de deux ans accordé par le décret de 2006 ; La cour dira
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Diarra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au département de l'Essonne de faire figurer la fonction " chef d'équipe " ou toute fonction équivalente
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb6a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La cour dira en conséquence que tout acte accompli avant le 23 Août 2020 est réputé accompli dans le délai légal de la prescription lorsque celle-ci aurait été acquise pendant la période mentionnée.
Source officielle1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c891366
4 mai 2017
4 mai 2017
départemental et qu'ils se sont engagés à faire tous les travaux nécessaires à l'aménagement de cet accès alors que de fait cette demande d'autorisation ne sera faite que postérieurement ; La cour dira
Source officielleChambre commerciale
5fe210a3655d6b18a9e85d2b
15 décembre 2020
15 décembre 2020
La cour dira que contrairement à ce que soutenu par la SARL RESIDENCE DES JARDINS cette formulation constitue bien une commande ferme et définitive et pour une durée de 60 mois de la liste des matériels
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9b
6 mai 2011
6 mai 2011
de répondre mais sans demander un report de l'ordonnance de clôture pour le faire voire un renvoi de l'affaire pour lui permettre d'examiner utilement les pièces et demandes et répliquer ; La cour dira
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc16
5 octobre 2012
5 octobre 2012
numéro 2011/ 001397 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Denis Lézin Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Seydou DIARRA
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d75
20 octobre 2011
20 octobre 2011
C'est dans ces conditions que la Société TYREOIL COMPANY SRL a fourni une garantie émise le 16 décembre 2005 pour un montant de 100.000 euros par une Société de cautionnement italienne DIANA FINANZIARIA
Source officielle2ème chambre
636ca5f56c7633dcd15b3996
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Aimé DIAKA
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Jean-Marie AB, Mme V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE AD d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, Mme Marie AM, M. et Mme AN F, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme P AA, M.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614ee8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
paritaire de CERGY-PONTOISE le 13 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [F] [J], représentant : Me Nicolas BORDACAHAR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1833 - N° du dossier DIARRASS
Source officielleETRANGERS
66beeb7cc631919b5dc6a674
15 août 2024
15 août 2024
à [Localité 3] (TUNISIE) [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana
Source officielleETRANGERS
66beeb7cc631919b5dc6a67a
15 août 2024
15 août 2024
né le 10 Novembre 1971 à [Localité 1] (Bosnie Herzegovie) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana
Source officielleETRANGERS
66c03cfffa3a395142d55baa
16 août 2024
16 août 2024
[E] [V] né le 02 Janvier 1992 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915a
13 février 2007
13 février 2007
il divise cette somme en 821.980 euros du jour de l'accident (21/10/97) au 31/12/2004, 207.564 euros au titre des années 2005 et 2006 et 558.866,07 euros du 1/01/07 au jour de ses 65 ans ; La cour dira
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642fb792cece1704f574791d
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 1] Informé le 06 Avril à 14h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Bintou DIARRA
Source officiellePage 5 sur 102