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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE00894_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois, et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01150_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par Me Djemaoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02952_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01343_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A, représenté par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00373_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2023 et le 15 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00082_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03271_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03586_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02403_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02838_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Djemaoun demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de retour sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b428
17 mars 2008
17 mars 2008
Entretemps, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES et deux copropriétaires (M et Mme DJENAOUI) ont assigné la SCI, son assureur " constructeur non- réalisateur " (la compagnie AGF) et les maîtres d'oeuvre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont, substituant Me Dupont représentant la SCI Alix, et de Me Djermoune, représentant Mme B....
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04752_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 15 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01593_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C, représenté par Me Djemaoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de transmettre au Conseil d'État, pour avis, la question de savoir si " le moyen tiré de l'illégalité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01592_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02446_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00728_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me de Sa-Pallix, pour M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 5 sur 5