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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd18
18 mars 2008
18 mars 2008
ARRÊT no255 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix huit Mars deux mille huit, par Thierry LIPPMANN, Conseiller, assisté de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a3
26 juin 2007
26 juin 2007
Je m'appelle Dominique X.... Je fais partie de la famille GVF depuis 21 ans. J'ai 50 ans et élève seule mon enfant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01503_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Aux termes de l'article L. 2111-2 du même code : " Font également partie du domaine public les biens des personnes publiques () qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant au domaine public,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
débit de boissons et de restauration légère sur une surface de 209 m².
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f7
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Elle soutient également que la société Les domaines qui montent a cessé de rembourser à ses clients le coût des bouteilles bouchonnées, et refusé de les échanger à compter d'une note du 25 mars 2008, alors
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa298da34ad10008581ba7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le conditionnement d'une boisson alcoolique ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes.(...)'.
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4c8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[U] [O] est le gérant, exerce une activité d'agent commercial, courtier, commissionnaire dans le domaine des boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3117
4 avril 2025
4 avril 2025
La société Hôtellerie du domaine de [Localité 3] a effectué le 16 mars 2020 une déclaration de sinistre auprès de son assureur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af86
20 septembre 2007
20 septembre 2007
de reproduction par équivalence dès lors que la fonction de collage et d'étanchéité à l'eau d'un bouchon de fermeture de corps creux n'est pas nouvelle et que le bouchon saisi ne possède pas d'élément
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03955_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
a acquis le bien en 1984 d'une personne privée ce qui démontre qu'il ne relevait pas du domaine public ; - l'autorisation d'occupation du domaine public du 26 janvier 1977 ne concerne pas la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La société Impérial Restauration, attributaire jusqu'alors de la convention d'occupation du domaine public depuis 2006, a déposé, le 25 novembre 2020, une offre.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103012
17 mai 2022
17 mai 2022
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b72520e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le Brazza disposait d'une licence de 4ème catégorie pour la vente de toutes boissons alcoolisées.
Source officielleChambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f13
7 juin 2011
7 juin 2011
et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame
Source officielleChambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f14
7 juin 2011
7 juin 2011
et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89430
15 mai 2007
15 mai 2007
MARGUERY, Conseiller et Christian COMBES, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A
678f3a2a02aacdb03783fdb9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le 23 mai 2012, la société Bouchage Delage et la société Capsluxe ont signé un contrat d'approvisionnement dans le domaine de packaging des spiritueux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
29 avril 2008
d'un produit connu en parapharmacie sous le nom de SEPTIVON et dont la formule est tombée dans le domaine public.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85563
30 mars 2001
30 mars 2001
Maître DELABY Dominique 31, rue Molière 02000 SOISSONS ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8b
20 janvier 2016
20 janvier 2016
HAUTE CORSE SNC HYPER ROCADE 2 ENSEIGNE " GEANT CASINO " SA AXA CORPORATE SOLUTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Dominique
Source officiellePage 5 sur 32