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Représentée par Me TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE) Maître [D] [O] ès-qualités de liquidateur de la SA RIVERLAND NOUVELLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Thierry DUMOULIN

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Radiations

HAKAWERK LEMAN, MEYNET, Agnès, Marie, Dominique, DUMOULIN

SIREN 800706228Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

23/11/2023

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Créations

Terre de Sienne, DUMOULIN, Dominique, Cécile

SIREN 480857648Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

27/12/2022

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Ventes et cessions

PETITPREZ ET LAMBAERE, DUMOULIN, Dominique

SIREN 475485132GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Acquisition d'un fonds à compter du 09/04/2018 : L'établissement complémentaire situé 17 avenue de Varsovie 62300 Lens est acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros. Activité : Pressing, teinturerie, blanchisserie, nettoyage Précédent propriétaire : DUMOULIN Dominique Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais du 11/04/2018 Oppositions : Mtre Seroux Notaire, 26 place Jean Jaures - BP.77 62302 Lens

20/05/2018

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Ventes et cessions

DEV PRESS, DUMOULIN, Dominique

SIREN 447591868GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Acquisition d'un fonds à compter du 09/04/2018 : L'établissement complémentaire situé 44 rue Saint-Aubert 62000 Arras est acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros. Activité : Pressing, teinturerie, blanchisserie, nettoyage Précédent propriétaire : DUMOULIN Dominique Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais du 11/04/2018 Oppositions : SCP Seroux Hannebicq-Merlier, Bonfils, Dumas - Notaires Associés, 26 place Jean Jaures - BP.77 62302 Lens, dans les 10 jours

20/05/2018

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Radiations

DUMOULIN, Dominique

SIREN 319592846GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

17/05/2018

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8ème chambre

642e63e0826f3a04f5216857

Appel

5 avril 2023

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTE : SCI LES FAUVES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric DUMOULIN

Source officielle

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64ea

Appel

4 avril 2024

ALPHA LAW immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 483 211 686, représentée par son gérant en exercice, Maître Dominique FUGAS, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca6d3976f57d00d3262

Appel

9 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 389 338 898 C/O Société DIONYSIENNE DE COPROPRIETES [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Paméla AZOULAY et plaidant par Me François DUMOULIN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6036f932955b0c93a8859789

Appel

1 juillet 2015

F.10/04554 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2015 APPELANTE : SA AKKA INGENIERIE PROCESS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thierry DUMOULIN

Source officielle

1ère chambre civile A

66ff85aea4ff9ec259c09699

Appel

3 octobre 2024

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 03 Octobre 2024 APPELANTES : Mme [H] [M] épouse [B] née le 23 Octobre 1953 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DUMOULIN

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03157_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR AURA, ainsi que celles de Me Delforno, substituant Me Bénichou et Me Triquet-Dumoulin, pour M.

Source officielle

1ère chambre civile A

696a3bffcdc6046d47866a55

Appel

15 janvier 2026

[K] [YA] [ZU] né le 08 Février 1940 [Adresse 1] [Adresse 9] BB19LY ROYAUME UNI Mme [KU] [LR] née le 03 Décembre 1950 [Adresse 19] [Localité 5] Tous représentés par par la SCP DUMOULIN -

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6162d67ba2a5768a176c561f

Appel

21 mars 2012

barreau de PARIS INTIMÉE : [F] [T] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pierre MASANOVIC de la SCP D AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb1463df5c70a902c07806

Appel

11 avril 2019

Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 381 525 153 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gaël GRIGNON DUMOULIN

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6799c938d742d0b11d26bdc3

Appel

28 janvier 2025

DBVM-V-B7G-LSIF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

65449d40c71a6a83181c8dce

Appel

2 novembre 2023

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

Source officielle

12e chambre

5fda619f282510aa5b035e29

Appel

9 juillet 2019

: 414 98 2 0 82 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18216 - Représentant : Me Gaël GRIGNON DUMOULIN

Source officielle

1ère chambre civile A

6801dfcd354955cf78ced48e

Appel

17 avril 2025

MB METAL [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1411 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL LEXXON AVOCATS, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75e

Appel

14 février 2011

CH-1006 LAUSANNE (SUISSE) représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nora Y...

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a61cdc6046d4712319d

Appel

28 janvier 2026

substitué par Me MARCHAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [R] né le 16 Septembre 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

61609a4054c6ec55cf7100dc

Appel

14 avril 2014

(Fond), Intimé dans 12/01071 (Fond) INTIMÉES : [P] [T] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ESPAGNE) [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me François DUMOULIN

Source officielle

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

Mission terminée par jugement du tribunal de commerce de Vienne du 7 juin 2013 homologuant un plan de continuation [Adresse 2] [Localité 7] représentés par la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03155_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Triquet-Dumoulin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - à la réformation des articles

Source officielle

1ère chambre civile B

60332f6ceef9fea085a97bc8

Appel

12 septembre 2017

INTIMÉE : La Société dénommée CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE NÎMES JEAN JAURES, prise en la personne de son directeur général en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP DUMOULIN

Source officielle