Au cours des années 2021 et 2022, la société Munic a vendu à la société Autosense des boîtiers électroniques de sa conception, appelés 'dongles', destinés à équiper des véhicules et devant permettre la

Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Julien DONGNY et Jean-François D'HAUSSY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Julien DONGNY et Monsieur Marc DROY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Gaetan BALESTRA du cabinet BALESTRA GUIDI DONATO

Julien DONGNY et M.

Julien DONGNY et M.

Julien DONGNY et M.

Décédé, Appelant, représenté par Me Donnio Hélène, substituant Me Alexandre Le Yondre Sandrine, Avocats au barreau de RENNES, présente en début d'audience, n'a pas plaidé compte tenu du décès de M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) Monsieur [D] [Z] né le 07 Juin 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Charles Marcel DONGMO

Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149 - Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence DONATO

[V] [O] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre DONGUY de la SARL NOVAS AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

Par lettre du 12 juillet 2010, la société Docomo, gérante de la SCI Le Moulin de Boly indiquait aux époux [H] qu'une date de livraison de l'immeuble serait envisageable au quatrième trimestre 2011.

Julien DONGNY et M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2023, M. et Mme A, représentés par la SARL Novas avocats Combes-Donguy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier

né le 05 Décembre 1959 à HOMS (SYRIE) ... 35700 RENNES Représenté par Me DONNIO substituant Me ALEXANDRE-LE YONDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

S.A.R.L. 5S SECURITE PRIVEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Christian donato

13 décembre 2000 suivant déclaration d'appel du 08 Mars 2002 APPELANTE : SARL NEIGE ET SOLEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Place Dongois

secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire à sa demande de communication des documents suivants concernant le poste n° 5 de Donges