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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cd196b63637c907b7c61
5 janvier 2023
5 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a4
31 mai 2001
31 mai 2001
Alain BOURDY Greffier : Mme Marie LAGARDE, présent uniquement aux débats DÉBATS : A l'audience publique du 08 Mars 2001 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 31 Mai 2001.
Source officielle8e Chambre C
616260358672d229b8816350
12 décembre 2013
12 décembre 2013
fluctuations boursières, et ce d'autant que Madame [B] [N] veuve [U] était âgée de 80 ans lors de la signature des contrats et ne disposait d'aucune compétence ni connaissance particulière dans le domaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C, - et les observations de Me Lagarde, substituant Me Bel, pour la commune du Diamant. Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 juillet 2024, présentée par M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officielleChambre pôle social
6969fddecdc6046d477fbac2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [S] [F] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me BORDAS, avocat suppléant Me Juliette POGLIANI de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f053
14 octobre 2016
14 octobre 2016
La société Hachette Filipacchi Presse (ci-après désignée la société HFP), filiale du groupe Lagardère Active, est titulaire de la marque verbale communautaire MATCH enregistrée le 14 août 2006 sous le
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f371700ef6338d4113b7
11 décembre 2009
11 décembre 2009
AKG IMAGES PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis LAGARDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
3 juin 2014
Dominique X...
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d046
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représenté par Me Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 19373 INTIME : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Luc LALANNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
1 février 2022
Bobigny sous le numéro 812 398 618 Agissant en la personne de sa gérante, Mme [C] [L], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Muriel ANTOINE-LALANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616308015a67331bacec3c79
2 mars 2012
2 mars 2012
son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Muriel ANTOINE-LALANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43119066fd7c90fc27c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 INTIMÉE Association CLUB DES EXPERTS DE LA SECURITE DE L'INFORMATION ET DU NUMERIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie DOMAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
Dit que les actions dirigéesc/Uber Management BV et Uber France sont irrecevables
6688de85676b73dd81b97408
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort des pièces du permis de construire modificatif délivré le 21 septembre 2023 que la desserte du projet s’opère depuis l’avenue des Bastides via la traverse des Lavandes, voie publique, et se
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89761
24 juillet 2007
24 juillet 2007
la circonstance que ses parents ont ensuite consenti auxdits engagements ne saurait justifier une telle pratique ; Attendu également, qu'en dressant le 8 avril 1999 un acte de vente entre la SCI Lalanne-Beauport
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
26 juin 2008
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme LADANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6349004d63d497adffda4264
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère
Source officielle2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c5e
5 mai 2022
5 mai 2022
[R] née le 07 Février 1945 à [Localité 5] (75) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de la SCP GOGUYER LALANDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
né le 30 Décembre 1955 à DORNES (NIEVRE) ... 58240 LUTHENAY UXELOUP INTIMÉ - Mme Danièle Y... épouse C..., prise en sa qualité d'ayant droit de feu René Y... ... 58240 LUTHENAY UXELOUP INTERVENANTE
Source officiellePage 5 sur 11