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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163fb35aa666c51c0f5fa5a

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE FONDATION DE L'ORATOIRE ET DU CIMETIÈRE DE PICPUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la SCP DUBOSCQ

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee17779

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A.E.H dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine NICOLAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9a7603bf88a18844fb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

INDIGO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9b05d6f7f678d48e8a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

M-KASE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI VENDOME COMMERCES représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676be1fdaf41a8356be6d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LOCAUTO, prise en la personne de son président représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident S.A.S

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ec316c9bddc825847680

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

[Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ec316c9bddc825847681

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

[Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fde63ebbdffcbea6a9a8

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

INTIMES Etablissement Public L'OPERA NATIONAL DE PARIS représenté par son président du conseil d'administration et tous représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP DUBOSCQ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163ba3e8e414054bb412247

Appel

28 mai 2010

28 mai 2010

56189 APPELANTS Monsieur [G] [I] [Adresse 7] [Localité 2] SUISSE Monsieur [V] [I] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [P] [M] [A] [Adresse 8] [Localité 12] représentés par la SCP DUBOSCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c061

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

COLIN JOSLOVE MARQUE & MICHEL), avocat au barreau de PARIS, toque : p08 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ CALL EXPERT SAS ayant son siège social au 7, Cité Paradis 75010 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616389a8a5395b851a399e01

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Maître [L] [S] ( de la SELAFA MJA) agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la Société LUNATIC CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163b1ebd953db3685c7905b

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

cabinet Catherine LAUSSUCQ, du barreau de Paris Toque D 223 DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : Madame [R] [H] [O] [G] demeurant : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01424_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubecq, de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd3fdaf41a8356be5ff

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03372_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

C se prévaut, pour la première fois en appel, d'une facture du 25 août 2014 indiquant que la SAS Durbecq BTP aurait réalisé des travaux de raccordement des parcelles cadastrées section ZC nos 68 et 69.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e0a40f8b0008cb7155

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DONNET - DUBURCQ, avocat postulant.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d0afe12c85000874adcd

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

22/08691 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSQG [C] [W] C/ [I] [U] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine ZEPI Me Myriam DUBURCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d92

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

DUBOSCQ - PELLERIN, avoué Assistée de Maître Y..., avocat à la Cour (E 422) INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162d33170d46c7f95e826e0

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

l'Essonne INTIMES Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 6] pris en la personne de son syndic le CABINET LAINE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162e0771120e9a89a34a5d8

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

DAX (SCP HEUTY-LORREYTE-LONNÉ-CANLORBE) INTIMEES SAS BERGERAT MONNOYEUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAISON F. DUBECQ

SIREN 338298821Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

29/05/2026

Voir →

Créations

DUBECQ SOLAR SOLUTIONS

SIREN 104298500Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

30/04/2026

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Dépôts des comptes

DUBECQ ET FILS

SIREN 524522992Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

31/03/2026

Voir →

Modifications diverses

TRANS DUBECQ

SIREN 879174753Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/02/2026

Voir →

Procédures collectives

SELARL F. DUBECQ-PRINCETEAU

SIREN 910216514Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements: 30 juin 2025. Liquidateur: SELARL PHILAE, en la personne de Maître LUCAS-DABADIE 23 rue Margaux 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L-814-13 du code de commerce. N° RG : 25/06972

11/11/2025

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