CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle

Ch civ.1-4 expropriation

6707705581e733ee2698322f

Appel

8 octobre 2024

PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 et Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131, substitué par Me DUCONSEIL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

67f8a8a2a5ae27812390decd

Appel

10 avril 2025

[Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 13] représenté par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd3

Appel

24 janvier 2002

Sur le vice duconsentement 98/13949 fil 8 Il ressort des p]'1Lèces régulièrement communiquées et débattues que la propriété n'est pas desservie en eau potable et domestique par un réseau public niais

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

65166d25788aac83189ea00d

Appel

6 septembre 2023

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131, substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle

1ère Chambre

69675ed9cdc6046d473d2c17

Appel

13 janvier 2026

[R] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Tarbes Assistée de Me Youcef MAZUR(cabinet Dumonteil & Mazur), avocat

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c58

Appel

28 mars 2018

1] 1946 à [Localité 1] Madame [H] [I] NÉE [C] [Adresse 4] [Adresse 4] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (Suisse) Représentées et assistés de Me Youcef MAZUR de l'ASSOCIATION DUMONTEIL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

67f8a8a3a5ae27812390ded5

Appel

10 avril 2025

[Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

6349002e63d497adffda41c2

Appel

13 octobre 2022

SNCF RESEAU Siège social : [Adresse 10] [Localité 66] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131et substitué par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

662b43defe25450008314a38

Appel

25 avril 2024

11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131, substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle

Chambre Sociale

67875257fc8e837eda8a6242

Appel

14 janvier 2025

Z] la somme de 152,75 euros bruts ( cent cinquante deux euros et soixante-quinze centimes) au titre du rappel de salaire correspondant au salaire minima conventionnel ; ' infirmer la décision du duconseil

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

6789f55db7cff8efb73575fb

Appel

16 janvier 2025

des routes d'Ile de France [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131, substitué par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

660f9502a40f8b0008cb75f5

Appel

4 avril 2024

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

660f9502a40f8b0008cb75f7

Appel

4 avril 2024

qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 33] EC 3A 3BP EC3A LONDRES Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

600fea614b73439159ee5255

Appel

21 janvier 2021

Siège social : [Adresse 8] [Localité 5] Non comparante, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 substitué par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle

1ère ch. civile

63bfb3935e2fbe7c90043a69

Appel

11 janvier 2023

bien'fondées'les'demandes'formées'par'l'association'à l'égard de l'Entreprise Georges Lanfry, M. et Mme [V], et leur assureur, la Maf, - en tout état de cause, déclarer inopposable à l'association la clause de saisine préalable du'conseil

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

62873326c1d4e9057d612e62

Appel

19 mai 2022

] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1892 INTIMÉE SARL NTR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DUMONTEIL

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6960f09fcdc6046d47bd5fa4

Appel

8 janvier 2026

société LUXBAIL [Adresse 4] [Localité 7] N° SIRET : 493 904 726 Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Camille DUPONTEIL

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

60333c357bba3bacce20ebb0

Appel

10 août 2017

- Sur les contrats de location d'oeuvres d'art La société Detroyat a conclu le 20 décembre 2005 avec la galerie Dumonteil un contrat de location portant sur sept oeuvres d'art, représentant des

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent