, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller, qui en ont

Anthony Duplan, rapporteur public.

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 janvier 2023.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° RG : 18/07889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie DUPLAINE Me Philippe ILLOUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie DUPLAINE Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Anthony Duplan, premier conseiller, pour statuer comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

B ARRÊT DE CONFIRMATION DU 26 JUILLET 2012 FG N° 2012/478 Rôle N° 11/18272 [P] [J] C/ ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : SCP JONATHAN-DUPLAA

FP-D Rôle N° RG 18/09560 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSHI [P] [Y] C/ SARL RTP Copie exécutoire délivrée le : 03 DECEMBRE 2020 à : Me Jean-vincent DUPRAT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 54 - 20 No

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP MARBOT 4 place Albert 1er BP 406 64004 PAU comparante en la personne de Maître CREPIN de la SCP MARBOT avoués à la Cour SCP LONGIN 8 rue Duplàa

comparant en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP LONGIN 8, rue Duplaa 64000 PAU comparante en la personne de maître Olivia MARIOL avoué à la Cour ************** MAGISTRAT TAXATEUR :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Présidente, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller

séjour temporaire d'un an portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de sa notification et a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 à Me Duplantier

Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence DUPERIER-BERTHON

2015 à l'encontre des établissements de restauration, bars et cafés situés aux abords du Carreau du Temple c'est-à-dire : rue Perrée, rue Dupetit Thouars, place Nathalie Lemel, rue Charles-François Dupuis

1969 à [Localité 7] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Madame [I] [G] veuve [R] née le 24 Février 1938 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représentés par Me Philippe DUPRAT