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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5427
2 décembre 2016
[Q] [F], notaire à Paris, le 31 octobre 2001, Mme [D] [T], alors âgée de 63 ans, a vendu à Mme [H] [L] épouse [M], un appartement situé [Adresse 5], moyennant un paiement comptant (bouquet) de 25.154,09
Jurid. Premier Président
62833c2c5a52a8057d99185f
16 mai 2022
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2022 DEMANDEURS : Mme [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent MATHEVET BOUCHET
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
Emile Ernest A... décédé le 23 / 09 / 05 INTERVENANT VOLONTAIRE né le 16 Octobre 1957 à VIVIERS (89700), demeurant... représenté par la SCP F... H...
5ème chambre
DCA_23NC01742_20240229
29 février 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère CHAMBRE CIVILE
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24 avril 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1 - Selon une offre émise le 15 mai 2014 et acceptée le même jour, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes a consenti
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03159_20250710
10 juillet 2025
Mme D A exerce en tant que secrétaire médicale au centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal.
2e chambre sociale
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20 avril 2022
MAS DE LA CHEVALIERE Route de Murviel - chemin N° 12 Lieudit Pech du Cayrou 34500 BEZIERS Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat
6253c901bd3db21cbdd86f87
16 septembre 2004
BOURRO, représentée par son gérant. 64 Quai Pierre Scize 69005 LYON 05 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître PROTIERE, avocat au barreau de LYON Monsieur Pierre BOUSQUET
6253c964bd3db21cbdd8832b
27 mars 2006
LATAPIE ET FILS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... 64800 BOURDETTES représentée par la SCP LONGIN, avoués à la Courassistée de Me CASADEBAIG, avocat
4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant la société camping de la plage et du bord de mer.
Pôle 1 - Chambre 2
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20 février 2014
Représentée et Assisté de Me Bérenger TOURNÉ de la SCP TOURNE & BONNIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0085 INTIME Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Assisté de Me Gaël BOUSQUET
6253c9a5bd3db21cbdd88e8b
22 mars 2007
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003105 du 04 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU
9ème Chambre
DCA_21PA02855_20221223
23 décembre 2022
Enfin, il résulte des informations obtenues par l'administration dans le cadre de son droit de communication qu'une des prestations de gardiennage, sur le chantier NITSBA au Bourget, a été réalisée par
6253cc6cbd3db21cbdd900de
1 octobre 2012
Bérard - BP. 232 - 98845 NOUMEA CEDEX LA SOCIETE SC CHRYSTINA INVEST, prise en la personne de son représentant légal 6 rue Jules Garnier - 98800 NOUMEA Toutes deux représentées par la SELARL BOUQUET
Pôle 4 - Chambre 8
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5 juillet 2012
arrêt n° 588 F-D DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS (toque : L0010) Assisté de la SCP BOQUET-NICLET
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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25 juillet 2024
APPELANTE : Madame [S] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CAF DE LA GIRONDE prise en la personne
633d1fc162f5393e2eb44901
4 octobre 2022
[T] gérant de l'EARL Les Vergers du Bosquet, assurée auprès de la compagnie Groupama d'Oc. Il a chuté sur le dos de 3,50 mètres, le plancher vétuste ayant cédé. M.
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27 octobre 2016
par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : JAF No Cabinet : 01 No RG : 12/00704 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne-chantal CRESPY Me Sandrine BOSQUET
Pôle 6 - Chambre 11
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28 janvier 2020
Mme [C] fait valoir qu'une fois, les bouquets étant trop gros pour les vases situés à l'accueil, elle a enlevé le surplus de fleurs et les a portées au service comptabilité de l'entreprise.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00745_20250312
12 mars 2025
A se disant E, représenté par Me Bouillet, conclut au rejet de la requête du préfet de la Savoie et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de
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