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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040676
20 avril 2023
20 avril 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Septembre 2022 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Emmanuel
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b3b5537980008847487
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Me Emmanuel
Source officielleChambre famille 2-2
6711fb077603bf88a1884c9d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 23/00336 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 17.10.2024 à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuel
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85f0a4ff9ec259c09ac2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2023 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01454 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel
Source officielleChambre civile 1-3
6780b7ae34dc79f9f061503e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2022 par le TJ de [Localité 6] N° Chambre : 1 N° RG : 21/00923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
6033ede66f35f59eafe42884
2 mars 2017
2 mars 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean LORY de la SCP LORY - LE GUILLOU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 131 Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b158
2 juillet 2015
2 juillet 2015
naissance 1] 1952 à [Localité 5] (87) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398d
13 avril 2023
13 avril 2023
N° Chambre : 3 N° RG : 19/07911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe SANSON Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c46
27 octobre 2016
27 octobre 2016
barreau de PARIS, vestiaire : C1510 - APPELANTE **************** Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
61624a7da68110eae5b68ff7
5 juin 2014
5 juin 2014
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS TAKEUCHI FRANCE SAS poursuites et diligences de son président y domicilié en cette qualité N° SIRET : 431 .46 0.5 00 [Adresse 1] Représentant : Me Emmanuel
Source officielle17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b89
5 juillet 2023
5 juillet 2023
18 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 13/03556 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN Me Emmanuel
Source officielle2e chambre 1re section
5fd9366ca493af18e37f1269
12 mai 2020
12 mai 2020
Jugement rendu(e) le 22 Février 2019 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 12/06188 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69f97a0bcdc6046d47a112e4
4 mai 2026
4 mai 2026
rendu le 18 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2020F01004 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Véronique BUQUET- ROUSSEL Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
5fca59c2f1c5c530629b19ea
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Novembre 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.11.2020 à : Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
61624d6bed30a8f5617382f8
3 avril 2014
3 avril 2014
date du 2 avril 2008 Représentant : Me Jean LORY de la SCP LORY - LE GUILLOU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C131 - N° du dossier 210068 Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle13e chambre
60343773d55acc28b2f7aa63
19 janvier 2017
19 janvier 2017
rendu le 13 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2017 à : Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764d0
12 janvier 2018
12 janvier 2018
MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Frédéric LEVY de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué sur l'audience par Me Emmanuelle
Source officielle2e chambre 2e section
5fd91d61fba310b9e708690f
4 juin 2020
4 juin 2020
Jugement rendu le 16 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Cabinet : 1 N° RG : 16/05669 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b4f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe DEBRAY Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af088
26 octobre 2017
26 octobre 2017
3] représentées par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistées de Me Frédéric Lévy, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Emmanuelle
Source officiellePage 5 sur 17