Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la collectivité

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du bassin

La société LORAFLET s'est substituée à la SA LES TRANSPORTS BASIRE pour l'exécution matérielle de l'acheminement sous couvert d'une lettre de voiture C.N.R. émise à la même date.

B, représenté par Me Enare-Bazire, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 13 novembre et 13 décembre

Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson — Caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et montants versés) des différentes taxes encaissées par la communauté

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021 la commune de , représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, M. et Mme C A, représentés par Me Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2021 du tribunal administratif

les affaires BASIC FIT [Localité 12], BASIC FIT [Localité 9] et BASIC FIT- [Localité 10] [Localité 14], - ORDONNER à la société SII TRANSACTION de lui remettre un bulletin de salaire rectificatif, sous

. : - de son placement engarde à vue, ... - du fait qu'elle bénéficie * du droit de faire prévenir un proche... * du droit d'être examiné par un médecin...

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Nord du bassin

[D] [W], né le 19 novembre 1929, a travaillé pour le compte des [X] du Bassin de Lorraine ([2]) devenues l'établissement public [3] ([4]) du 1er janvier 1952 au 30 novembre 1984.

récépissé de la déclaration relative à une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) en date du 13 mars 1957 : exploitation d'un garage référencé dossier W 86024/1 dans la fiche BASIAS

D AM R, M. et Mme F T, A AK W, M. et Mme F I, A AH K, M. et Mme C M, M. et Mme AB E, M. et Mme AC G, M. et Mme F Z, M. et Mme F AF, M. et Mme AD V, M. et Mme X Q, représentés par Me Isabelle Enard Bazire

exercices 2011 à 2016, relatifs à l'occupation du domaine public fluvial au 1 allée du Bord de l'Eau, et aux redevances dues par le Yatch Moteur Club de France, détenus par la direction territoriale Bassin

A, représenté par Me Isabelle Enard Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le permis de construire du 5 novembre 2020, le permis modificatif du 7 mars 2022 délivrés

B A, représenté par la SELARL EBC Avocats agissant par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202345 du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner

Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 septembre 2024, 25 août, 3 novembre et 28 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Isabelle Enard-Bazire

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte pour le SCoT du Bassin