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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb47e405357f749ea900
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, devant Madame Sophie MASSON, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea908
3 novembre 2022
3 novembre 2022
venant aux droits du RSI Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BOURDENS
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d398bcafcb3a63e025
24 avril 2025
24 avril 2025
GLASS EXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Guillaume AKSIL de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8666b
28 novembre 2002
28 novembre 2002
mot "chapiteau" dans le deuxième bail n'autorise pas la société locataire à se prévaloir d'une autorisation alors qu'elle a affirmé, par écrit le 1er juillet 1998, que la tente ou le bungalow mobile érigés
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931224767035be31a33c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
naissance 1] 1941 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Delphine LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1616 INTIMEE Madame [J] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE-OUDINOT, avoués à la Cour, assisté de Maître Erick LANDON, avocat au Barreau de Paris, D756. Monsieur Lucien A... ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c83ab820aa60963d8543
2 octobre 2012
2 octobre 2012
déclaration d'appel du 22 novembre 2010, APPELANT : Monsieur [O] [U], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603697e4a597563a649e2263
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 3] Représentées par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Stéphane BOUILLOT
Source officielleChambre commerciale
643f8895ad85da04f53a3b57
18 avril 2023
18 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre chargé du rapport et Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e14c25a97f0381f51f8
12 février 2015
12 février 2015
: URSSAF AQUITAINE, venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me BOURDENS
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb6a3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Eric
Source officielle2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MEDITERRANEE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleChambre commerciale
64364d4b29c3df04f589a51a
11 avril 2023
11 avril 2023
ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social en cette qualité [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INVESTISSEMENT (BPI) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielle11e chambre
5fda8b3c32e17c18c226cb4a
20 juin 2019
20 juin 2019
Jean BOURDON (Directeur général), assistée de Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 - N° du dossier 16/06841 APPELANTE *******
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec0
27 mai 2008
27 mai 2008
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric
Source officielleChambre commerciale
625fa5268361df277dc59831
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a50e
11 avril 2023
11 avril 2023
SARL LE DIGA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielle2° chambre
5fd9fc0fc938a33da0354786
22 octobre 2019
22 octobre 2019
plaidant INTIMES : Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 10] Représenté par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officiellePage 5 sur 8