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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a4
8 avril 2006
8 avril 2006
représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Bernard Y...
Source officielle11e Chambre B
6032d03fba157745467150a0
23 novembre 2017
23 novembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 334 Rôle N° 15/05126 SCI BG C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e2551627057d32e038
13 mai 2022
13 mai 2022
[D] aux dépens d'appel en ce compris les frais de publication de l'assignation introductive d'instance au fichier immobilier dont distraction au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Michel DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DREYFUS, avocat INTIMEE : Madame Jeannine B... ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60339509b1394149f2544b35
18 mai 2017
18 mai 2017
du 01 octobre 2015, APPELANT : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique LE ROUX de la SCP
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60326fcbb534baa437bd7bad
1 février 2018
1 février 2018
[A] [M], - comparer les deux fichiers et dresser la liste des clients communs aux deux fichiers en indiquant le type de garantie offerte par chacune des sociétés, - du tout dresser un pré rapport et
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43effe25450008314b54
25 avril 2024
25 avril 2024
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Représentée à l'audience par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cb
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 27 Février 1967 à LA CLAYETTE (71000) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Marie-Hélène Y...
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielle5e chambre civile
6538b3d77ffc2c8318ee004b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ2E APPELANTE : Mme [M] [U] [Adresse 3] A 001, résidence les jardins suspendus [Localité 2] Représentée par Me Erik
Source officielleChambre civile TGI
652a31117ed1ea83181125d6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
09 février 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2023 devant Monsieur FOURNIE Eric
Source officielle2ème Chambre
65b35f6e1d7564000872dd84
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et Me Eric DEZ, avocat plaidant au barreau de l'AIN Intimé M.
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e4acdc6046d472e2ccb
28 avril 2026
28 avril 2026
[X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 399 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielle2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au capital de 18.476.970 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 789.769.890., dont le siège social était situé [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Willy LEMOINE de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8839f
9 mars 2006
9 mars 2006
C/ SICA LE VENAISSIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Pierre X... 751 Chemin de CAPITE 30200 BAGNOLS SUR CEZE représenté par la SCP MAIRIN-SARRIS, avocats
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be408d
11 avril 2024
11 avril 2024
[X] [E],[G] [M] et [G]-[Z] [J]; - de rechercher dans les ordinateurs et disques durs de la SARL Creativ Fer la présence de fichiers informatiques qui ont pour origine l'EURL [C] [N] (fichiers clients
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162c832b820aa60963d8461
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Jugement (N° ) rendu le 17 Mars 2010 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SVB/CL APPELANT Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me SELARL Eric
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4cc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
APPELANTE : SARL ZERBIB MAZZARGO CONSEILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domiclié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 02 Février 2007 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG no : 06/0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIDAL
Source officielle3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
9 mai 2019
Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Kotaro UCHIKAWA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES :
Source officiellePage 5 sur 14