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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61631526e03efc4516bd2e63
29 septembre 2011
29 septembre 2011
APPELANTE Madame [W] [X] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89514
15 février 2007
15 février 2007
jugement rendu le 23 novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris (1 Ch) - section commerce - RG no 03/13950 APPELANTE SARL SAMOA 11 rue du Débarcadère 75017 PARIS 17 représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A
62c7c988cb8dca058e3e78e5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pour ce faire, l'assuré faisait usage de disqueuses, cisailles, marteaux-piqueur, perceuses, marteaux, pelles, râteaux, barres à mine, pioches, vibreurs à béton.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90820
25 avril 2013
25 avril 2013
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielle3e chambre
63b7cddc6b63637c907b7dd8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 19/05326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY
Source officielle4e Chambre B
6162a32b36ab09eb9a2fd85b
28 mars 2013
28 mars 2013
12/06280 [A] [O] [B] [S] C/ [H] [C] [M] [J] [X] [E] [V] [Z] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Me PLANTARD la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielle15e Chambre A
5fdcab5fcdf00110ae271ae3
8 novembre 2018
8 novembre 2018
DBVB-V-B7C-BCE6Y SAS LES CHATAIGNIERS C/ SOCIETE ANONYME ROQUEBRUNOISE DE GESTION EVENEMENT IELLE ET TOURISTIQUE (SARGET) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915be
20 mai 2014
20 mai 2014
PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P259 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d160
7 septembre 2022
7 septembre 2022
APPELANT : Monsieur [I] [C] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me Eric
Source officielle1re Chambre A
6036b0e35b117851f99099b3
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Me Marie- Madeleine EZZINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [J] [T] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628537c10e2193c5780976
14 mars 2012
14 mars 2012
COPROPRIÉTAIRES DE L'MMEUBLE COLLECTIF pris en la personne de Maître [I] ès qualités d'administrateur provisoire [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
8 février 2017
Il prétend par ailleurs que l'état du godet de la pelle résultait d'un état d'usure normale.
Source officielle2ème CH - Section 1
69e858fdcdc6046d4718cfcb
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 19 mars 2021, SUD RESEAUX informait LOCADOUR que la pelle s'était enlisée lors de travaux sur une zone marécageuse.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c8
20 mai 2014
20 mai 2014
personne de Me Frédérique LEVY, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS BREAL Ayant son siège 102, rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d1
20 mai 2014
20 mai 2014
PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P259 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e4
20 mai 2014
20 mai 2014
PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P259 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Source officielle4eme Chambre Section 1
69fc1e0dcdc6046d47e0755e
6 mai 2026
6 mai 2026
PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.
Source officielleChambre 1-2
6348ff0163d497adffda3e08
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RG 21/10709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2DQ [W] [D] [A] [D] C/ [V], [S] [H] [A], [P] [Z] SAS AZUR ET CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
Source officielle1re Chambre C
603720e4dace84baf166b41d
4 juin 2015
4 juin 2015
[E]-VERT COTEAU, dont le siège est [Adresse 3] représentés par Maître Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Eric BLANCHECOTTE, avocat au barreau de NEVERS, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5a
14 février 2008
14 février 2008
C'est ainsi que le 15 suivant Mustapha X... obtenait un rendez-vous avec Eric C..., cadre de l'entreprise.
Source officiellePage 5 sur 18