A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

60010 - SAINT OUEN L'AUMONE 95863 CERGY PONTOISE CEDEX Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [D] [T] 8 rue de Bordeaux 68200 MULHOUSE Représenté par Me Estelle

SIRET : 488 675 463 22 rue du Moulin à Vent 37530 LIMERAY Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41768 Représentant : Me Estelle

COUR : L'affaire a été débattue le 05 janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE

Considérant, sur les dommages-intérêts demandés par Mmes A...et Z..., que par acte authentique du 18 octobre 1952, la SCI 82 avenue Foch a acquis de Mathilde C..., dite Arlette D..., « l'appartement formant

Monsieur [Y] [X] né le 07 février 1981 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté et assisté par Me Abdel ALOUANI de la Selarl SEL ABDEL ALOUANI, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Estelle

Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY Le délibéré, initialement fixé le 17 mars 2026, a été prorogé au 31 mars 2026, puis au 14 avril 2026 et au 5 mai 2026.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ABL ARRÊT du :

00027 APPELANTE COMMUNE DE [Localité 63] [Adresse 12] [Localité 34] représentée par Me Eric LANDOT de la SELARL LANDOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0140, substitué par Me Estelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle

FONCIA VAL DE LOIRE, agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Estelle

PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES S.A.S. [9], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Estelle

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS, Me Estelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

APPELANTE Madame Charlyse X..., gérante de " ..." ... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS,

BOUCHERIE GAUTIER, sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE

personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] représentée par la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Joëlle ESTEVE