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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c08a
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [C] [M] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c08c
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [H] [B] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c08e
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [E] [L] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ac230da8dfaf90c090
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [I] [M] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ae230da8dfaf90c092
24 avril 2025
24 avril 2025
ROYAL prise en la personne de Monsieur [V] [Y] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état,
Source officielleChambre civile 1-2
68f864eb5d3e42c22e13b8c5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
POP SG, représentant : Me Loredana FABBIANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier E000ACJM Intimés : Monsieur [M] [Y], représentant : Me Raphaël PACOURET
Source officielleETRANGERS
64437d5b823e6dd0f8bf8227
21 avril 2023
21 avril 2023
X se disant [U] [Y] né le 06 Avril 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/04/2023 à 12 h 41 par courriel, par Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleETRANGERS
644b63e8c51457d0f882dee4
27 avril 2023
27 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [G] [T] né le 11 Décembre 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25/04/2023 à 14 h 08 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleETRANGERS
64534d3e37f394d0f8f6676d
3 mai 2023
3 mai 2023
du maintien au centre de rétention de [P] [H] [J] né le 25 Août 1995 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01/05/2023 à 13 h 05 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleETRANGERS
668e257bfcf93851fdd648c7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [B] [G] né le 13 Mars 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 14 h 28 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a8
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabian HINCKER de la SELARL HINCKER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1967 Madame Lucette H... née le [...] à NEONS SUR CREUSE (36220) demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf80
24 juin 2008
24 juin 2008
Farida Z... épouse X... C / Didier Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07c
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023749 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 2 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaab
10 avril 2025
10 avril 2025
qualité de « Mandataire liquidateur » de la « NOVARE CAMP » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officielle1ere Chambre
5fca6ede247c3b5a219d5d3b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
18/01562 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JPGE FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCHREIBER- FABBIAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba56ea6533065f551e46
3 avril 2025
3 avril 2025
SARL [1], représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba57ea6533065f551e4e
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : D1679 URSSAF ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07e
25 avril 2025
25 avril 2025
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b7a6be9c926c7caab5
10 avril 2025
10 avril 2025
mandataire Judiciaire de la SARL [Adresse 1] désignée selon jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 27 novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officiellePage 5 sur 28