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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80135
10 mai 2022
Les jours de métro, c'est à dire deux jours par semaine nous nous retrouvions aux environs de 7H30 pour le réapprovisionnement des stocks que nous faisons avec son propre véhicule.
Pôle 1 - Chambre 11
6360ca763c369c7f74996f93
31 octobre 2022
[J] [S], y faisons droit, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M. [J] [S] en rétention administrative, RAPPELONS à M.
689191b3cc6ad3ccb24aed59
2 août 2025
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, DECLARONS recevable la requête du préfet de police, y faisons droit, ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.
66c5830c784a89285d3f3337
20 août 2024
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, DECLARONS la requête du préfet recevable, y faisons droit, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M.
1ère Chambre
686611e4957d68b57534e3b6
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre, chargé de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, Faisons droit à la demande de sursis à statuer formée
Chambre 4 A
629af7be366eb6a9d4302d80
17 mai 2022
En l'espèce, la lettre de licenciement de Mme [H] [L] du 26 juillet 2019 est ainsi libellée : 'Nous faisons référence à l''entretien que nous avons eu le 1er juillet 2019 pour vous informer que nous
1re Chambre A
616361ccc983b818eb76d25f
15 février 2011
Localité 5] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre André WATCHI-FOURNIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nathalie FAISSOLLE
4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
X... a pris systématiquement en compte leurs demandes pour proposer un nouveau projet ; - le projet était donc parfaitement faisable et la réserve mentionnée au devis ne permettait pas aux époux Y...
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84f
6 juin 2012
cadre de cette procédure ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible de recours dans les formes prévues par l'article 945 du CPC Déclarons bien-fondé l'incident de production de pièces, Faisons
6260f9536d9e13277d6e3970
20 avril 2022
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, DÉCLARONS recevable la requête de M [H] [L], y faisons droit, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M [H] [L] en rétention administrative
69a2b005cdc6046d4704d7e8
4 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, FAISONS INJONCTION aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur l'objet et le déroulement
69a2b007cdc6046d4704d830
69a2b0c2cdc6046d4704e8e2
14 janvier 2025
689191b8cc6ad3ccb24aed5d
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, Statuant à nouveau, DECLARONS recevable la requête du préfet des Hauts-de-Seine, y faisons droit, ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.
ETRANGERS
65321ba19e4ea48318f5b1cf
19 octobre 2023
octobre 2023, Infirmons l'ordonnance entreprise, Statuant à nouveau, Ordonnons l'assignation à résidence de Monsieur [K] [B] [D] chez Mme Madame [S] [V] [H] au [Adresse 2] à [Localité 3], Faisons
668f76d99b65e642c5878616
10 juillet 2024
[R] [M] alias [R] [C] recevable, y faisons droit, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M. [R] [M] alias [R] [C] en rétention administrative, RAPPELONS à M.
668f76da9b65e642c5878620
[J], en réalité [N] [X] [Y] [H] recevable, y faisons droit, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M. [J], en réalité [N] [X] [Y] [H] en rétention administrative, RAPPELONS à M.
68806c8bbf1211186fbec943
21 juillet 2025
Statuant à nouveau, REJETONS les moyens de nullité, DECLARONS recevable la requête contre l'arrêté de placement en rétention, et la rejetons, DECLARONS recevable la requête du préfet, y faisons
68806c8bbf1211186fbec947
68008c8becbbb650faffb0b7
16 avril 2025
[B] [X] recevable, y faisons droit, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M. [B] [X] en rétention administrative, RAPPELONS à M.
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