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191 résultats pour « Falah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

653ca6a083c9498318209d3f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112, substitué par Me César FATTAH

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01562_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A D, représenté par Me Bel Faleh, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8463a6687f7c904cb9a4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BTSG² SARL CAPITAL & CO SARL KERTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Farah CHEBLI Me Yamina LATELLA Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c067445a086e2bcee1dd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL GM ASSOCIES Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea66b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

le 29 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00211 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b06

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

SOCIALEARRET DU 24 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Janvier 2006 APPELANTE :Madame Sylvie X... ... 76000 ROUEN comparante en personne,assisté de Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef32

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

rendu (e) le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 09/ 00049 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle CORRE Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef7c

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Il explique que le mardi soir et les vacances scolaires, l'enfant est pris en charge par Madame Farah X... et que l'intérêt de l'enfant commande qu'il soit chez lui plutôt que pris en charge par un tiers

Source officielle
CA

11e chambre

62873393c1d4e9057d61309f

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

rendu le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F19/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9c05d6f7f678d48e9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024/M188 Monsieur [Y] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002525 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Farah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a220b815c30a4df70abc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C] [J] né le 17 mars 1975 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c68c924eadffcc4b00

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b04

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b0a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b0c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

15e chambre

635237c88c924eadffcc4b14

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00191 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495a4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1ae

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

jugement rendu le 9 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 23/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y

6253cd19bd3db21cbdd92405

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

SA FONCIA GAIRIN CALVO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 9 allée des conviviales-33692 MERIGNAC, représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2adc040306933ff1ed

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

BINEAU MAISON VINCENNES, SARL, dont le siège est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 503 219 537 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Driss FALIH

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FALAH TRANSPORT 7

SIREN 918313875TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 2, rue Louis de Romain - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Transports de voyageurs

23/06/2026

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Procédures collectives

FALAH TRANSPORT 7

SIREN 918313875TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. — Transports de voyageurs par taxis

23/06/2026

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Procédures collectives

FALAH

SIREN 852365394TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Miguel LOPEZ FERNANDEZ pour une durée de 15 ans. — rénovation intérieur et extérieur tout corps d'état, gros oeuvre, maçonnerie générale et achat et vente de matériel, négoce.

15/03/2026

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Dépôts des comptes

FALAH EURL

SIREN 808627715GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

22/02/2026

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Dépôts des comptes

SELARL ELFALAH

SIREN 923593727GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

19/12/2025

Voir →