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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86553
19 décembre 2002
19 décembre 2002
la somme de 173.525,66 francs en principal outre intérêts au taux contractuel de 5,81 % à compter du 15 décembre 1997 et capitalisation par année entière, représentant les travaux de reliure et de façonnage
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bda
3 avril 1998
3 avril 1998
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Monsieur Z..., Greffier Divisionnaire, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Monsieur Z..., Greffier Divisionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e49
10 septembre 1999
10 septembre 1999
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame DUCLOS, Premier Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame DUCLOS, Premier Greffier qui a
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871dc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 01 Septembre 2004, devant la cour composée de : Monsieur Michel FALCONE
Source officielle1re Chambre C
616355d6bf1fa7f870d2a009
23 juin 2011
23 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca424
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] [X] né le 16 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d899
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- ALGERIE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, représenté par Me Falconnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 octobre 2018 en tant qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c790
15 septembre 2008
15 septembre 2008
que ladite entreprise garde des raisons d'espérer en des jours meilleurs notamment avec un carnet de commandes de l'ordre de 135 FALCON et le développement satisfaisant du nouvel appareil 7X avec des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01616_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les travaux d'imprimerie et de façonnage d'imprimerie réalisés par la SARL Colorteam conduisent cette dernière à l'élaboration, à partir de différents supports, de documents
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bca
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Centre Hospitalier Général de BASTIA Falconaja Service de Psychiatrie Route Impériale-BP 680 20604 BASTIA CEDEX Tél : ...
Source officielle1re Chambre C
616343f588dc29ccde27f0a5
9 juin 2011
9 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f285
29 février 2012
29 février 2012
barreau de BASTIA, Me Valérie GASQUET-SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCI CALA DI MARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Résidence Saint Marc Rue du Juge Falcone
Source officielle1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
61635155a2ead9ed860b6f6e
23 juin 2011
23 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Attendu que différents travaux ont été exécutés courant 2000 par la société UNI AIR sur l'avion Falcon 20 qui a quitté Toulouse pour les Etats-Unis le 16 novembre 2000 ; Qu'un litige est survenu quant
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112bf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Falcon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la démission M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cce
14 janvier 2004
14 janvier 2004
VERSAILLES, 14ème chambre, a rendu l'arrêt suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 03 Décembre 2003 La cour étant composée de : Monsieur Michel FALCONE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e88
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4a
10 septembre 1999
10 septembre 1999
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame DUCLOS, Premier Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame DUCLOS, Premier Greffier qui a
Source officiellePage 5 sur 25