CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d'une part, et la société Rapido et la SCI FAG d'autre part, condamné la SCI FAG à payer à la société Quadra la somme de 12. 891, 02 euros, et à payer à la société Rapido la somme de 21. 435, 56 euros

Source officielle

1ère chambre

62c7cac5cb8dca058e3e7d76

Appel

7 juillet 2022

tribunal judiciaire de Privas, par jugement contradictoire du 1er décembre 2020, a débouté la société Palbox de ses demandes et l'a condamnée à verser à la SCP [N] Fargier et à M.

Source officielle

Section B

6979d895cdc6046d47f5b0d9

Appel

22 janvier 2026

La Sca Motutahiri Pearl Farms était placée en redressement judiciaire le 23 janvier 2017, Par contrat du 1er mars 2017, la banque Socredo consentait à la Sas Nacc une cession de créances.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00999_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 23 août 2024, la société Codic Fare, représentée par Me Vamour, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2 e chambre civile

6811b5551fd650b69542c95e

Appel

24 avril 2025

payer la somme de 62.801, 21 euros aux sociétés Far Investment et Solution Concept Développement Holding ; - dit que la présente ordonnance sera exécutoire sur minute ; - condamné les sociétés Far Investment

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabd7603bf88a1884741

Appel

17 octobre 2024

[L] et la société Far Concept représentée par M.

Source officielle

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02790_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

D’autre part, le projet litigieux prévoit notamment l’édification, inédite au sein de la forêt domaniale des Fanges, de six éoliennes d’une hauteur de 135 mètres en bout de pales.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00383_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Par une délibération du 3 avril 2019, le conseil municipal de La-Fare-en-Champsaur a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02282_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Farges ne s'est pas, au nom de la commune, opposé à la déclaration préalable

Source officielle

Chambre Sociale

62833c3b5a52a8057d9918a7

Appel

12 mai 2022

[L] [W] ; Le Syndicat CSTP-FO Fare Rata, représentée par son secrétaire général : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5a

Appel

6 octobre 2017

de 10. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Far East Access en tous les dépens.

Source officielle

Ch. civile et commerciale

644b63e0c51457d0f882deca

Appel

27 avril 2023

La société Far Est qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad28

Appel

30 janvier 2008

Frédéric X... a ainsi été embauché par la SARL FAR le 11 octobre 2004 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Chef Cuisinier au statut d'Agent de Maîtrise.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05535_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme D A, représentée par Me Farge, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110501 du 30 septembre 2021 du tribunal

Source officielle

Chambre 2 A

6789f8a8482fcecad732ff31

Appel

16 janvier 2025

En effet, si le contrat FAR PER permettait une sortie en capital, à la différence du contrat FAR 'Madelin' souscrit par M.

Source officielle

Chambre 1-1

6364bae0e405357f749ea7af

Appel

25 octobre 2022

[L], a : ' déclaré recevable l'assignation délivrée le 11 avril 2017 par la société Anjoca Farms Limited à M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05619_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Par un jugement n° 1925370 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société So Far Away Holding Ug.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa678df6805e6bb1ff0

Appel

6 septembre 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [I] [J] c/ SAS AFR Management venant aux droits de la SAS AFR FARMS ------------------------

Source officielle

Sociale C salle 3

62c67be7ca9bf263790306fc

Appel

29 avril 2022

MACHINERY EUROPE de sa demande reconventionnelle, -laissé les dépens éventuels à la charge de la société KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE.

Source officielle

Jurid. Premier Président

643f886fad85da04f53a3b03

Appel

17 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 3] comparant INTIMEES : [T] [G] née le 25 août 1965 à [Localité 6] (Vosges) Actuellement hospitalisée au CH de [Localité 2] non comparante, représentée par Me FARGES

Source officielle

Page 5 sur 43

← Précédent Suivant →