COMPARANTE, assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5255 du 29/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

RJ/ MCM RESIDENCE ENFANT-PENSION ALIMENTAIRE-DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à Me Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 14 octobre 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Farhat, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’article

via une plateforme de téléchargement, de documents relatifs à l'arrêté du 3 juin 2016 autorisant l'exploitation de cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Sainte-Valière

AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/399 Rôle N° RG 23/09029 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSS2 [E] [B] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE

Représentée par Me Laurent DUCHARLET de la SELARL LAURENT DUCHARLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [I] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pauline VAISSIERE

Représentée par Me Laurent DUCHARLET de la SELARL LAURENT DUCHARLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pauline VAISSIERE

.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS

2013/ 6884 du 17/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE ET : Monsieur Laurent Y..., ...23400 SAINT JUNIEN LA BREGERE NON COMPARANT-représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031

[H] [M] mettait à la disposition de l'EARL des Vasseresses l'intégralité des parcelles, objet du bail, et M. [I] [R] est d'autant plus mal venu à reprocher à M.

SAP [E] [X] C/ [D] [Z] copie exécutoire délivrée le : 16/01/25 à : - Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, Me VALIERE-VIALEIX, avocats Le trois Janvier deux mille treize

Rôle N° RG 21/12711 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAUZ [E] [P] [M] C/ [X] [O] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE Me Aude VAISSIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU LAURAGAIS CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 2023 à Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE Me Pauline VAISSIERE

DEFICIENTS AUDITIFFS C/ [T] [G] épouse [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13/01/2023 à Me Isabelle PEYCLIT Me Pauline VAISSIERE

22 Janvier 1947 à MONTFERRAND (11320) de nationalité Française ... ... 11260 CAMPAGNE SUR AUDE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me RONGIER loco Me Gilles VAISSIERE

déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2021 - Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-20-000691 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet VALIERE

B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités

Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le trente et un Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public