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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628bed
2 avril 2024
2 avril 2024
d'option de la société GTD/Bretagne Multimédia, et qu'une rétractation fautive d'une promesse unilatérale de cession de titres avant la levée d'option par le bénéficiaire se résout, le cas échéant, en
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef692f
25 avril 2023
25 avril 2023
dès lors que le comportement du salarié fautif s'est poursuivi ou réitéré dans ce même délai (Soc.,15 juin 2022, pourvoi n° 20-23.183).
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e4
27 novembre 2007
27 novembre 2007
X..., – ordonner à la défenderesse de procéder à la main levée de cette interdiction bancaire sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du jugement intervenir, – condamner celle- ci à lui
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1578e5e55ad9697a593b
14 août 2023
14 août 2023
A sa levée d'écrou le 12 juillet 2023, à 10 h 01, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture des Bouches du Rhône le 11 juillet 2023.
Source officielleRétention_recoursJLD
66162be399851e0008f1e6b2
9 avril 2024
9 avril 2024
Il en conclut que la mesure de rétention dont il fait l'objet ne se justifie plus et doit donc être levée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Cependant, aucun de ces prétendus comportements fautifs n'était invoqué à l'appui de leur demande d'indemnisation du 5 décembre 2017.
Source officielle3e chambre civile
686767057c03803a32c27275
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'absence d'accord amiable concernant la levée des servitudes, une assignation a été délivrée le 12 octobre 2022 pour obtenir la levée judiciaire de ces servitudes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034b92383ffafa4aed2c332
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Les non-façons, réserves non levées, et malfaçons': Le procès-verbal de réception mentionne des réserves que la SA MAISONS CBI n'a pas levées, invoquant à titre principal l'exception d'inexécution,
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c07
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Vous vous êtes très rapidement emportée, vous êtes levée et avez hurlé dans le bureau. Devant votre état d'agitation, la Directrice d'action sociale a clos l'entretien.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630e5bda3e3d3066036839
14 février 2012
14 février 2012
[J] et Mme [D] ont eu un comportement fautif à l'origine de la rupture de la promesse.
Source officielle1ère Chambre
69df256ccdc6046d474843f9
14 avril 2026
14 avril 2026
de l'option, mais seulement en cas de faute du bénéficiaire ayant consisté, après levée de l'option, à ne pas réitérer la vente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ec1cdc6046d4710b002
3 avril 2026
3 avril 2026
[A] et de Mme [T] ont été levées, ces derniers ayant informé la société 3DS Groupe de leur souhait de changer d'activité et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
28 avril 2022
acte extrajudiciaire du 11 mai 2018, les sociétés Nord Coffrage et France Echafaudage ont assigné la société LV Coffrage devant le tribunal de commerce d'Arras : sur la mesure d'instruction : - en levée
Source officielleChambre 1-8
65a8d065e12c85000874ada9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
elle a la gestion, les dispositions du contrat de bail auquel elle n'est pas partie lui étant inopposable, -que la destruction du carter d'huile de la voiture situé sous cette dernière est due à la levée
Source officielleRétention_recoursJLD
65a23d477ca18b0008e5827d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A sa levée d'écrou le 9 janvier 2024, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture des Bouches du Rhône le même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358c
5 octobre 2016
5 octobre 2016
X... le 3 janvier 2012, faisait état d'un paiement comptant de 100 000 euros et de la perception sur main levée du nantissement de 60 000 euros.
Source officielle8e Chambre C
603748ee3fe8382723a4ca49
23 avril 2015
23 avril 2015
Elle fait valoir encore que le concours octroyé n'a aucun caractère fautif ou ruineux et que Maître [W] [S] échoue à rapporter la preuve d'une faute de sa part.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
28 octobre 2008
nullité du testament olographe dont est bénéficiaire Monsieur A..., - déclarer de plano Madame Y... légataire universelle de Madame H... et l'envoyer en possession, Subsidiairement, - ordonner la levée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236578c924eadffcc4600
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Estimant fautive l'attitude de Mme [R], la S.A.R.L.
Source officielle2e chambre sociale
697b07d0cdc6046d4711f520
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ainsi, il a été constaté dans les logements vendus pas moins de 603 réserves dont 18 ne sont toujours pas levées à ce jour, sans compter les nombreuses réserves toujours non levées dans les parties communes
Source officiellePage 5 sur 89