Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01212_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
le requérant fait en particulier état de la configuration des lieux, de ce que l'immeuble dans lequel il réside, qui comporte quatre appartements, ne comprend aucune boîte aux lettres mais une simple fente
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b04
5 juillet 2022
5 juillet 2022
signification en date du 9 mars 2021, qu'il a reprises comme ayant constaté qu'elles étaient toujours d'actualité : - il a constaté la présence d'une boîte à lettre portant la mention manuscrite '[B] ', par la fente
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
réparer les dommages causés au muret de Mme [Y], qui est vétuste et n'était pas entretenu,, cette indemnisation ne pourra exéder la somme de 500 euros correspondant à un devis prévoyant le rebouchage des fentes
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01673_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49302
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2018 pour recherche de fuite la société Exp'Eau qui a conclu que le fond de la piscine fuyait, constaté la présence de nombreuses fissures et de nombreuses reprises de carrelage dans l'alignement des fentes
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c476c5d9057df8012d
10 mai 2022
10 mai 2022
représentation INTIMÉE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Emmanuel FENDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a233
11 décembre 2007
11 décembre 2007
E..., architecte, être nécessairement garni d'un produit " mou " permettant les mouvement respectifs du mur de l'abri et du muret, et que cette fente devra être protégée par un solin et une bavette pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01310_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A B, représenté par Me Feuze, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer
Source officielle1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d372
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ces fentes sont larges, comme le montrent les photographies jointes aux rapports, et il était évident que l'utilisation de cet équipement ne pouvait qu'engendrer des dégâts importants à l'aplomb.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65336b4dbb40ec8318f31d83
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les figures montrent que les lamelles transversales (ou plaques avant) traversent par des fentes la feuille de fond (ou plaque arrière).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNX6 S.A.S. IA RECRUTEMENTc/S.A
62c67bd0ca9bf263790306aa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
IA RECRUTEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée
Source officielleChambre Sociale
6704cb7b2f5f3246ff3815e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DROUIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Société [5] anciennement dénommée [12] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa946d
3 avril 2024
3 avril 2024
pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-emmanuel FENDER
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
date d'audience de son choix, et d'avoir retenu cet incident en d pit de l'opposition manifest e par le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE DE BRAY qui sollicitait un renvoi aux fins de pr parer sa d fense
Source officielle8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e4
23 avril 2025
23 avril 2025
S'agissant des plafonds, en "très bon état" dans l'entrée à l'exception d'une fente, le séjour, la buanderie et la chambre 1 et en "bon état" dans la chambre 2 avec deux trous et une fissure sur toute
Source officielleChambre 1-1
653a0635d0451e8318d0e8f7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Rôle N° RG 20/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOXW [B] [C] veuve [U] C/ [X] [C] [I] [T] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FEUZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc73
2 septembre 2008
2 septembre 2008
né le 11 Octobre 1937 à FEZ (MAROC) (99350), demeurant ...
Source officielleChambre 2 A
635b71c4b201587f74be01ef
27 octobre 2022
27 octobre 2022
aux mêmes, reprochant à la société [...] l'oubli de la pose de l'isolation thermique extérieure sur l'épaisseur/la tranche du mur ouest de la cuisine, ajoutant qu'à l'autre extrémité de ce mur, une fente
Source officielleChambre 1 A
696a6751cdc6046d478ba1f1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et la dépose des éléments décoratifs a été faite par une entreprise de menuiserie dans les règles de l'art, - Les travaux réalisés par le locataire sont sans lien avec les désordres constatés'; la fente
Source officielleChambre civile TGI
6868b6c32f06adf21413c42d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] [C], notaire associé au sein de la SELAS LES NOTAIRES DU FRONT DE MER, en date du 17 février 2025 ; Vu la constitution de Madame [Y] [K], notaire associée au sein de la SCP POPINEAU-ROCCA-AIH-FENNE
Source officiellePage 5 sur 17