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2 004 résultats pour « Ferraro-Roghi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

600057dbabba2e6baac450ff

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

FINANCIAL SERVICES Gmbh un contrat de location longue duree de 24 mois portant sur un véhicule FERRARI 458 Italia.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme Ferrero a interjeté appel ce jugement, le 12 mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035984533d634bc82c34a97

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

[L] a remis sa Ferrari 550 MARANELLO à M. [H]. Au mois d'avril 2002, la FERRARI 360 SPIDER a été remise à M. [L].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1b2ccdc6046d47afeee7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708d6cdc6046d47fa39ad

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b85cdc6046d47192b14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb61cdc6046d47e95b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162b617478597236472030b

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

SANGUINETTI , J FERRARO, A CLERC, avocats au barreau de MARSEILLE, Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 2] 1973, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03130_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre 2019 et 19 août 2020, la SCA Financière SPIE Batignolles (FSB), représentée par Me Rocchi, avocat, conclut au rejet de la requête, à ce que le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1edfcdc6046d47e0ab4d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

RG 26/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GONW ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa1ecdc6046d4756c6b0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [N] ont adressé le 5 décembre 2025 une demande d'aide juridictionnelle au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand dans le cadre de la présente affaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa37cdc6046d4756cd3e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [O] [M] (BEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e66c25a97f0381f5609

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2014 N° 2014/ 534 Rôle N° 12/05386 SA FERRARI FINANCIAL SERVICES AG C/ SA MJ LOCATION

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b361a61d7564000872de7e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par déclaration d'appel enregistrée le 2 novembre 2021, les sociétés BP immobilier et SCCV Le clos Ferraris ont interjeté appel du jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00956_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02688_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03017_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d0e498f0b428bb8355

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

Elle expose, par ailleurs que divers signes, tels le cheval cabré figuré sur son logo ou certains graphismes, représentent l'univers de la marque Ferrari.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02133_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C A le maire de la commune de Miglos qu'outre de la ferraille, l'intéressé entrepose sur les terrains qu'il occupe plusieurs véhicules dont il est constant qu'ils ne sont plus en l'état d'être utilisés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144327

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

, 12 avenue des Fleurs à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 5 avenue de l'Olivier à Villefranche-sur-Mer, 16 chemin de Roccamare à Cap-d'Ail, 17 avenue Gramaglia à Cap-d'Ail, 21 chemin du Roy à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Source officielle

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