AS TRAVAUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne DUMAS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.C.I.

Par un jugement n° 2201006 du 17 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANTE ET Mme [R] [C] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric NURY de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT ET : Madame [Y] [J] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Céline GOLFIER-METAIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 23 août 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui

Du 1er juillet 2025 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXV -PV- Arrêt n° 331 [R] [N] [K] / [Adresse 9] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND

[M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME Après avoir entendu les représentants

délibéré au 31 Mai 2026 à 13h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 26 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

ordonné les mentions et publicités prévues à l'article R 653-3 du Code de Commerce, - dit qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du Code de Commerce, cette sanction fera

 » à 12,5 euros la tonne au lieu de béton « non ferraillé » à 7,5 euros la tonne.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une art, d’annuler la décision du 18 juillet 2024 ar laquelle le réfet du uy-de-Dôme l’a assigné à résidence our une durée de 45 jours

et par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

A... interjette appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de ces décisions.

C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé M.

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand

vingt Mai deux mille vingt six Sur requête en interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 05 juin 2024, RG 22/853 Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand

Le 20 octobre 2025, l'appelant a déposé ses premières conclusions au fond indiquant qu'il ferait signifier en l'absence de constitution adverse.

CONSEILS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Nous, Yolande ROGNARD, Conseillère assurant la présidence de la CHAMBRE SOCIALE C, assistée de Fernand

C'est précisément sur la base de ces éléments que le tribunal de Clermont-Ferrand a statué et a considéré que le coût des contre-voiles ne pouvait relever de sa garantie.

Par un jugement n° 2001315 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.