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286 résultats pour « Filipia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69d746b0cdc6046d479cb1da

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 1] sous le n° 501 659 833 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean Benoit FILIPPINI

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae5

Appel

27 février 2008

27 février 2008

CONTROLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 32 rue d'Anjou 53320 LOIRON représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c7

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 16 Novembre 1955 à BASTIA (20200) ... 20233 SISCO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marlène D..

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da8bfd83326c7063865

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 058 811 670, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e0

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

né le 16 Novembre 1955 à BASTIA (20200) ... ... 20233 SISCO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marlène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9a

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

né le 18 Octobre 1940 à ALERIA (20270) ... 20270 ALERIA assisté de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Madeleine X...épouse Z...

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301c7ed1ea83181123a7

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Manon FILIPPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c86

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

ET LE COMMERCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Parc San Lozaro Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Jean FILIPPI

Source officielle
CA

1re Chambre B

61635deb683f470e3416dc61

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Madame [S] [W] [F] [H] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] Représentés tous deux par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistés de Me Jean- Michel FILIPPI

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59eb

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

P] épouse [E] à la SARL OCEDENT et ce sous astreinte de 10 000 F CFP par jour de retard, comprenant la livraison et l'installation des matériels suivants : la caméra intra orale CS 1500 CARESTREAM filiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90613

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

d'inscription au répertoire général : B 13/ 01383 Décision déférée : ordonnance du 27 avril 2013, à 14h59, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Mireille Filippini

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6307109d7786aac563f275e4

Appel

19 août 2022

19 août 2022

o 1 500 € en application de l'article 700 du CPC, o 814,10 € au titre des dépens, soit 214,10 € pour les frais d'assignation et 600,00 € correspondant à une provision sur frais versée à la SCP FILIPPI

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e31334d55acd19f1d7c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 058 811 670, dont le siège social est [Adresse 6], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91395

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

le tribunal de grande instance de Bastia, a : - dit que Mme Jacqueline C... épouse X..., décédée le 13 novembre 1991, était propriétaire à titre personnel d'une maison d'habitation située Montée Filippina

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CA

Chambre Sociale

64df09cb87e994d969651860

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Association [8] - [8] HUMAINES DESIGNE SOUS LE SIGLE [8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Cécile ROUSSELI du Cabinet COJC, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Richard FILIPIAK

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6879d84f65b5a3ab8ca54e01

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 584) DEFENDERESSE : Organisme ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93058

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

De l'union de fait entre Vanessa Filippa Y...et Luis Fernando X...sont nés deux enfants : - Luis Filipe Y..., le 17 mars 2005, - Tiago X..., le 23 septembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca1

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

née le 20 Novembre 1936 à HANOI (TONKIN) ... ... 06100 NICE ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Auguste Alexandre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541f

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

ne s'en sont jamais occupé l'ont reconnu le 19 mars 1940, 5 ans après sa naissance pour percevoir les prestations familiales ; qu'il n'a jamais été considéré comme un enfant de la famille VASSEUR-FILIPIAK

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162cc37fea1086acdbe41f5

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

.)' ; - codicille du 14 juin 2005 : 'Je, soussigné, [Y], [B], [P] [L] (...) désire en cas de décès que le capital m'appartenant et géré par Fidipar Management (...) soit remis d'une part à mon associée

Source officielle