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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Louis ayant Maître SACKOUN comme avocat, il défendait Jacquesc/Louis et les héritiers de Pierre Hector
6253ca58bd3db21cbdd8ac2a
22 octobre 2007
22 octobre 2007
38026 GRENOBLE CEDEX Représenté par Maître MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE en présence de Maître GIROUD, avocat au barreau de GRENOBLE LE PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel de Grenoble Place Firmin
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2b
22 octobre 2007
22 octobre 2007
BARREAU DE GRENOBLE Maison des Avocats 45 rue Pierre Sémard 38026 GRENOBLE CEDEX Représentée par Maître MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE PROCUREUR GENERAL Cour d' Appel de Grenoble Place Firmin
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88160
9 février 2006
9 février 2006
. : 16 rue des Razes 42700 FIRMINY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître COLOMB, Avocat, (TOQUE 755) SA AZUR ASSURANCES Siège social : 7 Avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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2 avril 2026
2 avril 2026
ABSKILL I, enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 509 432 902, ayant son siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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11 mars 2020
11 mars 2020
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 323 377 739 représentée par Me Stéphane BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0574 substitué par Me Diane FIRINO
Source officielleChambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d5a
25 avril 2024
25 avril 2024
Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Julien BAOUADI avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Firmine
Source officielleCour d'Appel
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28 mars 2012
28 mars 2012
de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 25, rue Firmin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03971_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
juin 2018 à la suite de l'audit réalisé par les inspecteurs généraux le 9 janvier 2018 ainsi que le rapport établi par deux inspecteurs généraux à la suite de leur visite le 15 mars 2018 au collège Firmin
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cb
3 septembre 2007
3 septembre 2007
représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Danièle JURKOVITZ, avocat au barreau de GRENOBLE LE PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel de Grenoble Palais de Justice Place Firmin
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ea
21 juin 2011
21 juin 2011
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015118 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur André Z... ... 42700 FIRMINY
Source officielleRéférés
66a1ea95f87273063ab3f5c6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
21 septembre 2022 générant un chiffre d'affaire supplémentaire et être créancière envers la SCI La Forezie d'une facture pour un montant de 41.568, 80 euros non mise en recouvrement , la Commune de Firmi
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1ff
2 avril 2009
2 avril 2009
Louis François X... ... 69720 ST LAURENT DE MURE né le 04 Décembre 1948 à FIRMINY (42700) représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d205
25 juin 2009
25 juin 2009
Pierre-Henri Y... ... ... 42150 LA RICAMARIE né le 29 Janvier 1978 à FIRMINY (42700) représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb4
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 23 Mars 1982 à FIRMINY (42) ... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 07 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2011
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad43fcdc6046d47c00aba
5 mai 2026
5 mai 2026
Par jugement du 26 avril 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de la société 2 MT, et a désigné la Selarl Firma en qualité de mandataire judiciaire
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00e4
3 avril 2023
3 avril 2023
contrainte vous pouvez former OPPOSITION dans le délai de QUINZE JOURS de la date figurant en tête du présent acte auprès du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE PALAIS DE JUSTICE PLACE FIRMIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f2c8121050008662c61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RÉSERVONS les dépens de l'incident qui suivront ceux de l'instance au fond, FIXONS l'affaire pour être plaidée au fond au 12 février 2024 à 13h30 en salle 8 du Palais de justice de Grenoble - Place Firmin
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9ba
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Sécurité Sociale de LIMOGES Représentée par Maître Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES ET : La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, dont le siège social est 25, rue Firmin
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bb
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Sécurité Sociale de LIMOGES Représentée par Maître Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES ET : La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, dont le siège social est 25, rue Firmin
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7b
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 23 Septembre 1968 à CREST (26400) ... 42700 FIRMINY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Marie LAUPELLETIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePage 5 sur 14