ARRÊT No PH DU 07 DÉCEMBRE 2007 R.G : 05/01022 Conseil de Prud'hommes de LUNÉVILLE F04/324 11 mars 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Etablissements FLOREST pris en la personne

Florent C... a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 13 février 2023, la SELARL Villa Florek, es qualités de mandataire liquidateur de M.

légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selalr LX Nîmes, avocat au barreau de Nîmes - Représentées par Me Jean-Marie Coste-Floret

née le 19 Mai 1947 à SAINT FLORENT (20217) ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/

Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florent

ROXANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

Le 2 juillet 2013, la société a répliqué qu'elle ne lui avait en aucun cas retiré son véhicule de service ayant seulement modifié l'organisation de sa flotte automobile en mutualisant les véhicules, que

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01287 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYD2 Monsieur [U] [D] [E] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Florent MALET, avocat au

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet à

Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 INTIMES Monsieur [W] [D] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-marie COSTE FLORET

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alice CORDIER de la SELARL SELARL ALICE CORDIER, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie COSTE-FLORET

Française Keb, représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 - N° du dossier C6627 Intimée : S.A.R.L.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Florent qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

des finances publiques à sa demande de copie, à ses frais sur demande, au format papier, par voie postale, de l'état des heures supplémentaires adressé par l'ordonnateur de la commune de Palavas-les-Flots

Florent Y... ... 43350 ST PAULIEN assistés de Me Nadine A..., avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTS ET : M.

Florent Y... ... 43350 ST PAULIEN assistés de Me Nadine MASSON-POMOGIER, avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTS ET : M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet