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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6b4
12 août 2024
12 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [T] né le 21 Avril 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12 août 2024 à 08 h 25 par courriel, par Me Florence
Source officielleETRANGERS
66f64b8d0ff04326a73297e3
22 avril 2024
22 avril 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [R] né le 15 Août 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21/04/2024 à 12 h 11 par courriel, par Me Florence
Source officielleETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b921
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Localité 3] (ESPAGNE) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 octobre 2025 à 15h25 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 08 h 27 par courriel, par Me Florence
Source officielle1ère chambre
68709fccf0cfe7ae188fea50
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 5] 26 mars 2024 RG : 23/00090 SARL AUTOS CONNEXION C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Audrey Tralongo Me Florent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
106,32 euros, d’ordonner la remise à l’état naturel des lieux par la contrevenante, par la démolition de tous les ouvrages et constructions visés dans le procès-verbal, puis l’évacuation de tous les gravats
Source officielleChambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97cb
19 avril 2024
19 avril 2024
TREGUIER, Présidente de chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02848_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-8
6532196c9e4ea48318f5a8be
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES AGAVES C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Florence
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352ca
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 23 octobre 2025 à 16h54 Vu l'appel formé le 24 octobre 2025 à 08h49 par courriel, par Me Florence
Source officielleChambre 1-6
6348fef363d497adffda3df1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Madame [G] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98833328fa00087a2650
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BOBIGNY - RG n° 18/12685 APPELANTS Madame [V] [H] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (59) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Amandine LAGRANGE de l'AARPI FLORENT
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a22f40b8f5486fedd903
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, le second grief invoqué à l'appui de la demande d'autorisation de licenciement qui est lui aussi établi justifie également le licenciement pour faute grave ; - les moyens soulevés par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02906_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02907_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielleETRANGERS
626cd370bd20aa057d9f3958
29 avril 2022
29 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/04/2022 à 11 h 15 par télécopie, par Me Florence
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b9781a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
maintien au centre de rétention de : [W] X SE DISANT [H] né le 31 Mars 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/09/2023 à 11 h 41 par courriel, par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbe
18 février 2016
18 février 2016
Premier Président en date du 31 Août 2015, entendu en son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner représentant Mme
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6960a070cdc6046d47b65bd2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00369 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence
Source officiellePage 5 sur 88