La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré.

cette qualité [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Florent

GDP VENDOME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 19] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau

HOPITAL PRIVE [9] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Grégory PILLIARD Me Marie LESSI Me Florent HERNECQ Me Jean-François

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Défaillante, régulièrement avisée le 10 décembre 2019 par procès-verbal remis à l'étude CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Florence

- signé par Madame Florence PERRET, Présidente et par Madame FOULON, Greffière.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

le maintien au centre de rétention de : [V] [P] né le 03 Avril 1995 à [Localité 2] - ALGERIE (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/08/2023 à 14 h 44 par courriel, par Me Florence

Adresse 8] représentée par Me Agnès REVEILLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 4] défaillant Société CREDIT IMMOBILIER représentée par Me Florence

[Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS

Madame Florence Lecoq avocate générale entendue en ses observations à l'audience du 05.05.2026. (Avis écrit du 04.05.2026).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Portalis 35L7-V-B7G-CF7UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2019f01657 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence