CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 281 résultats pour « Forget »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165915

Appel

23 février 2017

23 février 2017

son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Loir-et-Cher à sa demande de copie du document relatif à l'aménagement forestier (partie technique) 2015 - 2034 de la forêt

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160190

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

2012, 2013 et 2014 est issue du logiciel comptable de la commune qui permet d'éditer ces comptes en format « PDF » et non en format tableur et que toute extraction en format « Excel » nécessiterait un

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217785

Appel

27 janvier 2022

27 janvier 2022

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, dans un format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190501

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, au format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164347

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande de copie, au format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171960

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication, sous format

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf027935f50008be4177

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

mis à la charge de la SASU Techni forêt suivant jugement entrepris, - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile mis à la charge de la SASU Techni forêt suivant ordonnance de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04828_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article L. 224-1 du même code dispose que : " Moyennant les perceptions ordonnées par la loi pour indemniser l'Office national des forêts des frais de garderie et d'administration des bois et forêts

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e60fde28ee4207113c8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

légal, domicilié ès qualité audit siège, Représentant : Me Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS APPELANTE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L'INCIDENT La société FORGEL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02916_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Par ailleurs, l'entretien des bois et forêts relevant du régime forestier se rattache à la mission de service public industriel et commercial dont l'Office national des forêts est chargée en vue d'assurer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02673_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Forgest a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04829_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article L. 224-1 du même code dispose que : " Moyennant les perceptions ordonnées par la loi pour indemniser l'Office national des forêts des frais de garderie et d'administration des bois et forêts

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d74f7ffb526292dd6edd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C'est dans ces conditions que, par acte délivré le 17 novembre 2021, la Sci Forêts de la Rippaz a fait assigner M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

montagne, ce taux est fixé à 10 p. 100./ Les produits des forêts mentionnés au premier alinéa sont tous les produits des forêts relevant du régime forestier, y compris ceux issus de la chasse, de la pêche

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02234_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier : " Les produits des forêts servant d'assiette à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02236_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier : " Les produits des forêts servant d'assiette à la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00591_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

par l'Office national des forêts.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00592_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

par l'Office national des forêts.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00593_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

par l'Office national des forêts.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00594_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

par l'Office national des forêts.

Source officielle

Page 5 sur 215

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.