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7 074 résultats pour « Fraisier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6879d85465b5a3ab8ca54e3d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

U.V.I. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] / France représentée par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164477

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Catherine-du-Fraisse

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1a20ac6488494aa6b3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HOTEL CALIFORNIA [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentées par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66f2568a9d8a6b45fac47d20

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MY-TEL BUSINESS [Adresse 6] [Localité 2] représentés par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE Vu la déclaration d'appel enregistrée le 11 janvier 2024 au greffe de la Cour ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d892d2cdc6046d47bbd867

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 8] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2026, en audience publique, devant Michel Rispe, président de chambre chargé du rapport et Aurélie Fraisse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1924edcdc6046d47539f4a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la déclaration d'appel n'ayant pas été signifiée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mai 2026, en audience publique, devant Michel Rispe, président de chambre et Aurélie Fraisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c6

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

La jambe droite du conducteur s'est trouvée prise dans la fraise de la machine. M. C... a subi de très graves blessures.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a2ecdc6046d47d809c0

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques) ; liste limitative des travaux : 1 - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage

Source officielle
CA

Chambre Civile

680a0083329e941ca0d77ab6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] [C] né le 28 mai 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Anne, Magali FRAIGNE de la SARL MAGALI FRAIGNE, avocat au barreau de NOUMEA 24/04/2025 : Copie revêtue de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a37

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développées par la société GINESITO CATALUNA dans ses conclusions N° 1 en date du 3 juillet 2002 tendant à faire juger que la vente de fraises

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00413_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

C... a été brûlée à la joue gauche du fait de la manipulation d’un appareil électrique ressemblant à une fraise dentaire ; l’apparition de la brûlure est consécutive à une mauvaise manipulation de l’

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01745_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

La SARL Dekal a ensuite acquis, le 7 juin 2013, trois parcelles à Fraisses supportant une maison d'habitation avec terrain autour.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75d

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

qu'elle demande -sur la part contributive du père dont elle demande qu'elle comporte outre la pension alimentaire la moitié des frais de scolarité et des frais de transport des enfants Karine Y... demande

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59ae

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

FRAIKIN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 06 Janvier 2022 RG : 19/02055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

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CA

Avis

CADA:20171610

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

à la suite du refus opposé par le maire de Lauris à sa demande de communication de l'attestation établie par Monsieur X, gérant de la société X, propriétaire de la parcelle D182 située chemin des Fraisses

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89303cdc6046d47bbdc27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en conséquence, constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; dire que chaque partie conservera la charge de ses frais.

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CA

Jurid. Premier Président

5fd909853ac91ca2072af678

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Le 28 septembre 2017, l'expert a déposé son rapport et sa demande de rémunération, comprenant les postes suivants : - frais de déplacement : 207 € TTC - frais de secrétariat : 8 heures x 65 € = 520

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CA

Chambre 4-4

5fca5834e68210229ff28860

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Nos investigations ont par ailleurs permis d'établir que, par le passé, vous aviez déjà falsifié le justificatif joint à l'une de vos notes de frais.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbcbc562f548aab4743544

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

présente lors de la mise à disposition. ''''' Par requête notifiée aux MMA le 23 avril 2018, Mme [J] [K] sollicite de la cour qu'elle statue sur la demande de réactualisation du montant des frais

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CA

1ère Chambre

5fca2f87d78911701be900bf

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[H] [S] de ses entières demandes, - condamner la société Polygone Habitat Concept à lui verser 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens incluant les frais d'expertise.

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