Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

[1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01386 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier A2200099 Madame [S] [N] épouse [W] Représentée par Me Benoît PIRO, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 0210289 Assistée de Me Franck

) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Tous deux représentés par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Franck

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00982 Copies exécutoires délivrées à : Me Acher KRIEF Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 15-02131 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

et MORAZZANI-GERARD, - Fixé à la somme de deux cent soixante neuf mille cent cinquante six francs et trente quatre centimes (269 156,34 F), soit 41 032,62 Euros, le préjudice corporel de ladite dame

CHRONOTOURS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20, Place de Strasbourg 65200 BAGNERES DE BIGORRE représentée

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

deviendraient sans objet ; En tout état de cause : sur l'absence de toute responsabilité de la societe aon france : - dire et juger que la société AON FRANCE n'a manqué à aucune de ses obligations contractuelles

à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00965 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille-Frédéric PRADEL Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2020 par le Pôle social du TJ de PONTOISE N° RG : 18/04834 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-eve PETRIS Me Mylène BARRERE

C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00803 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00694 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01333 Copies exécutoires délivrées à : l'ASSOCIATION [7] Me Mylène BARRERE

Localité 4] C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01477 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

; pour la période postérieure au 1er janvier 2022, il est demandé une rente annuelle de 4 343,50 euros, indexée sur le coût de la consommation des ménages France entière hors tabac.

Sur autorisation donnée le 16 juin 2010, elle a fait assigner en référé, le 18 juin 2010, les sociétés GOOGLE INC., GOOGLE FRANCE et M.

fait valoir que suite à une assignation en référé du 14 octobre 1986, elle a payé, en cette qualité, à L'UCOS la somme de 2.000.000 Francs, et que suite au jugement déféré, après que l'UCOS ait accepté