de nationalité Française né le 27 Mai 1963 à PARAY LE MONIAL (71) Profession : Employé, demeurant...-42300 ROANNE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD

La société [1] a engagé le frère de son dirigeant en la personne de M. 

[C] [Z] au paiement de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; - condamner M.

fixé les préjudices moraux subis par monsieur [M] [E], [B] [X] épouse [E], [C] [E], [I] [E] et [U] [E] consécutifs à l'état de santé de [W] du fait du manquement du docteur [O] aux sommes suivantes :

judiciaire rendue le 21 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux et publié au BODACC le 12 juillet 2024 assignée selon acte de commissaire de justice en date du 03.01.2025 délivré à personne morale

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes-sur-Escaut

- Sur le préjudice moral : 15.000 euros Il juge que M.

[Q] [G], la somme de 40 000 euros au titre de son préjudice moral, - condamner Me [K] [S], notaire, à payer à M.

- La somme de 20 000 € à titre de préjudice moral, À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, CONFIRMER le jugement en toutes ses dispositions.

Cette société est spécialisée dans la location et la vente de conteneurs maritimes, de constructions modulaires, de wagons de fret et de barges fluviales.

[F] [B] a constitué en 1997 avec son frère M.

; ' CONDAMNER la SA GMF ASSURANCES à verser à Monsieur [Q] [C], frère et tuteur de Monsieur [R] [C], la somme de 15.000 € au titre de son préjudice moral ; ' CONDAMNER la SA GMF ASSURANCES à verser

J'ai dans l'idée que mon frère se fait payer parle studio d'enregistrement en liquide les factures EDF qui sont payées elle-même par la SCI. Le compteur se trouve dans les locaux.

[V] et les lots Communaux 1-2-3-4-5-6 ex Lots [C] [V], ' annuler l'attribution des lots 1-2-3-4-5-6-22 [C] [V] à la Commune de [Localité 1]; ' condamner l'ADRAF à. lui payer une somme de 610004000 Frs

[P] [R] à verser à M.et Mme [T] la somme de 500 000 francs pacifiques chacun au titre du préjudice moral A titre subsidiaire, - valider le congé délivré à M.

aux mêmes fins que la demande de provision formée en première instance au titre du préjudice moral des parents.

Que nous vous devions, à vous ainsi qu 'à votre frère, de I 'argent pour le travail accompli par cette société.

[W] la somme de 5 000 euros à titre de préjudice moral, - condamner M. et Mme [LN] à verser à M. et Mme [C] la somme de 5 000 euros à titre de préjudice moral, - condamner M. et Mme [LN] à verser à

[Q] [A] pour assurer sa défense à l'occasion d'un litige successoral pendant devant le tribunal judiciaire d'Avignon l'opposant à ses frères et soeurs, a fixé le montant de ses honoraires à la somme de

conclu postérieurement, ce qui explique que leur fille n'a pas réagi pendant dix ans ; le commodat doit aller jusqu'au terme convenu entre les parties, à savoir leur mort ; ils sont dans impossibilité morale