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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863ab
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Monsieur Francis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f6
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Monsieur Manuel Francis Patrick X... a régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a7
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Monsieur et Madame Francis X... ont interjeté appel de cette décision le 9 juin 2015. - II-PROCÉDURE : Par acte délivré le 15 juin 2015, Monsieur Francis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac63
14 mai 2008
14 mai 2008
Francis, né le 12 Février 1949 à FLEURUS (ALGERIE) de B... Germain et de CC...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
(D 67), Francis Y...(D 70), Charles NN...(D 75) et Olivier OO...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082f
28 juin 2013
28 juin 2013
Monsieur Francis X... Monsieur Philippe X... C/ Madame Josette Y... née A... Formule exécutoire le : à : Maître Pernet S. C. P.
Source officielle8e Chambre A
61630b6242de3d260b993167
26 janvier 2012
26 janvier 2012
CHRESTEIL FRASCA & CO et la S. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01853_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il est constant qu'au titre des exercices clos en 2011 et 2012, aucune pièce comptable n'a été présentée par la SARL Francis M..
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237e
28 avril 2015
28 avril 2015
Francis X... dans une procédure de divorce et liquidation de communauté. Elle a facturé son intervention à la somme de 14 815, 85 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me FURIO FRISCH, avocat au barreau de NICE Madame Nathalie Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a9
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Francis Y... (intervention volontaire irrecevable) Demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c83
22 novembre 2006
22 novembre 2006
C/ Nicole X..., épouse Y..., Frédéric STREICHER, ès qualités d'héritiers de Francis Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Yves Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2f
23 janvier 2006
23 janvier 2006
domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me BOURGAUX, substitué par Me JACQUEMIN, avocats au barreau de NANCY INTIMES : 1) Monsieur Francis
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85000
9 février 2000
9 février 2000
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 30 avril 1997, Mr Francis X..., garagiste à ECHILLAIS (17), a vendu aux époux Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869db
28 février 2003
28 février 2003
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître Bernard VATIER, avocat au barreau de Paris Toque P 14 INTIMEE : LA SOCIETE FRANCIS
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7ab8594705dbfcca1b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[P] [O] veuve [E] [M] à payer à la SARL Bass Francis & Fils, la somme de 7.006,42 € TTC, outre intérêts légaux à compter du jugement, - débouté la société Bass Francis & Fils de sa demande de dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
X..., –que la société CAMBRIDGESHIRE Chemical Ltd, Monsieur Francis X... et la S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
651e539aa81daa831884f5bc
4 octobre 2023
4 octobre 2023
AVOCATS [Adresse 2] [Localité 12] Représentées par Me Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Assistées de Me Gabrielle SMADJA substituant Me
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a01
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Francis et le Ministère Public ont relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu par ledit Tribunal le 24 Janvier 2006, à l'encontre de X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a22
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 assistée de Luc Brossollet de la SCP D'Antin Brossolet, avocat au barreau de Paris, toque : P336 INTIMEES Société FRANCIS
Source officiellePage 5 sur 216
FRISCIA, Ornella, LABARTHE
06/05/2026
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Friscia, Cathy, Elisabeth
19/03/2026
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Friscia, Enzo, Esteban, Victor
18/01/2026
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JULIEN STEPHANIE FRISCIA
02/01/2026
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FRISCIA, Nicole, Marie, FRISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00073
30/09/2025
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