La SAS Active Assurances réclame à la société Prado Mutuelle, devenue la mutuelle Viasanté Mutuelle, le paiement des commissions pour les années 2013 et 2014.

par le mairie de Saint-Mars-d'Outillé à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme électronique – au format CSV de préférence ou, à défaut, au format PDF –, des grands

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du tribunal de grande instance

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Albert-Chenevier dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au titre de l’article L3222-4 du code de la santé publique par le préfet, le procureur de la République et le président du tribunal de grande

se réservait la possibilité de solliciter l'augmentation de sa créance, à ce titre, pour les années à venir.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 AVRIL 2007 ***** Par jugement rendu le 7 juillet 2005, le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes a : -débouté Anne Marie A..., Marie Claude X... et Annie X... de

FAITS ET PROCEDURE : Madame Simone X... est l'auteur depuis 1953, sous le pseudonyme d'Anne Y..., de l'ouvre romanesque intitulée "Angélique Marquise des Anges" ; par ailleurs, elle est propriétaire de

: Institutrice,...-23270 ROCHES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 19 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Grange.

Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément

2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 12224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2007- Tribunal de Grande

le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand

John Fredrick X..., Mme Julie Anne Z...épouse X... C/ Me Annie A... P-L. P/ E.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Madame X... a donné naissance le 20 septembre 2007 à

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[B] expert désigné par le juge des référés du tribunal de grande instance d'Auxerre, le 6 août 2013 a mené ses opérations au contradictoire de M. [K] [V], de M.