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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA00424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet représentant la SCI 9 Quatrefages.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin substituant Me Guiheux, représentant la SAS Vendée Biogaz 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1f
30 décembre 2014
30 décembre 2014
l'ordonnance suivante dans l'affaire entre: SOCIETE TOLERIE INDUSTRIELLE FRANCAISE (STIF) Zone Artisanale de La Lande Rue de Savennières 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE représentée par Me Renaud GUIDEC
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Cerisier, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes des Haudicourts, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00608_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Valiettes, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleRétention Administrative
69abe60dcdc6046d47d084b8
24 janvier 2026
24 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQN3 Copie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be3b8d0ccf000877e668
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° 38, 6 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85212
18 février 2000
18 février 2000
GUILBERT CONSEILLER D. DELON CONSEILLER X... : Contradictoire sur le rapport de H. GUILBERT prononcé à l'audience publique du 1 8 Février 2000 par M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ee551627057d32e110
13 mai 2022
13 mai 2022
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239 N° RG 18/07949 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PLWA SA CREDIT MUTUEL ARKEA C/ Mme [G] [B] Infirmation partielle Copie
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad8ed
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MILEE AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie délivrée le : 24 octobre 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Gaël
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a9a
14 mars 2017
14 mars 2017
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03191_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Eole HSR SAS, représentée par Maître Guiheux, acquiesce purement et simplement au désistement de la requérante et renonce expressément à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cc
9 mai 2012
9 mai 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb93a5b006537228fb1e3a
21 février 2019
21 février 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2019 (n° , 7 pages) Numéro
Source officielleRétention Administrative
69787444cdc6046d47d79110
24 janvier 2026
24 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQNU Copie
Source officielleChambre 1-2
696aa3cecdc6046d4792e945
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SOCIETE EAU DE [Localité 7] METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Paul GUILLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03174_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc4
11 mai 2011
11 mai 2011
FINSECUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00084 Copies
Source officiellePage 5 sur 37