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715 résultats pour « Gaïa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163412

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais Clam Gallas

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa6

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

-PROCEDURE Le 29 août 1995 , Sa'd GANA , salarié de la société CEGELEC , procédait au passage de câbles électriques au dessus d'un ensemble de bureaux de la société ALCATEL BUSINESS SYSTEMS lorsqu'il chutait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f0016944

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société Gatta occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. Le 25 février 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ea1fdcdc6046d4766b02f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] [Y] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Mme [O] [Y] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02364_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, en raison des inondations et des coulées de boue survenues du 23 au 24 novembre 2019, par un décret du 28 novembre 2019 ; une étude du cabinet GAÏA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02710_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

prononcer la décharge des impositions à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale portant sur le bien situé 17, rue Vasco de Gama

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3dd

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

(TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Pauline Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me José GALAS (TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Mademoiselle Mélanie Rose Z..

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d95189ce3057d201d9b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

GAMA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda470

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par mail du 19 février 2020, elle demandait des explications à la société Gama au sujet d'une somme de 707,27 euros qu'elle avait perçue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616307f05a67331bacec3bd5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Ayant obtenu la carte de presse le 9 juin 2000, il a exercé, à partir du 1er septembre 2000, la profession de journaliste reporter photographe au service de l'agence GAMMA, aux droits de laquelle vient

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88565

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Selon attestation délivrée le 22 août 2001 par Maître E..., notaire, Michel et Alain X... se sont substitués la SCI GAMMA, L'EURL SOGEMO et L'EURL SOGIM.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02463_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

surface dédiée à cette activité est restreinte ; ces deux parcelles recouvrent une surface naturelle entièrement boisée de 19,34 hectares ; le " Morne Caritan " constitue la dernière station connue du Gaïac

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Des examens ont mis en évidence une fracture trochantero-diaphysaire pluri-fragmentaire du fémur droit, qui a été traitée, en urgence, par ostéosynthèse par clou gamma avec double verrouillage distal.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033c6ab59e2597922d7fbf3

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

[D] [Q] a inventé de toute pièce l'embarras dans lequel l'aurait plongé Gala notamment vis-à-vis de ses proches, ce qui justifie une condamnation pour procédure abusive.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70f

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

en conséquence, rejeter l'ensemble de leurs demandes, ¤ à titre subsidiaire, * juger que les photographies représentant le prince William et Kate A..., telles que reproduites dans le magazine GALA

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CA

Rétention Administrative

64df09c487e994d969651812

Appel

15 août 2023

15 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2023 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAMA - Minute n°23/00523 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01078_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

La SCI la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin de l'Adour Landais devenu le syndicat des bassins versants du Gabas

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CA

Chambre 1-7

64a7af0b3bcaf505db696276

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charline GAÏA Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [W] (la salariée) a été engagée le 10 avril 2017 par la société Viva'son gamma (la société, aux droits de laquelle vient la société Viva'son group)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32b36ab09eb9a2fd859

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Le 13 avril 2005, Monsieur [N] tentait une nouvelle fois de vendre les murs du fonds de commerce de Villepinte aux consorts Gama sous le couvert de la SCI JLG pour un montant de 358.387,83 Euros (Pièce

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