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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, à Me Gabriele Summerfield et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Fait à Toulouse, le 3 octobre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9a
12 mars 2008
12 mars 2008
A..., de Gabriel X... A..., de Françoise E... O..., d'Hélène F..., d'Anne X... A..., épouse R... DE B... et de Gérard X...
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03929_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, représenté par Me Rebecca Charles-Garniel demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02621_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
épouse MM... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Madame Andrée Gabrielle I...
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4a
25 février 2021
25 février 2021
composée en application des disposition de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481f
9 décembre 2019
9 décembre 2019
BRED BANQUE POPULAIRE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL D'OUTRE-MER [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Le 12 décembre 2020, la société ASSURANCE MUTUELLE OUTRE-MER a constitué avocat. Q... P...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
5fdad72ecc85d769d11dacf0
16 mai 2019
16 mai 2019
Le 11 février 2019, la SNC Mer et Soleil a fait appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00251_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie sera adressée au préfet de la Haute-Savoie.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94808
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Par avis du 15 avril 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
5 mars 2008
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927bb
12 mars 2015
12 mars 2015
Gabriel X...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02723_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Gabriel Kengne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e8f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D B, dont l'époux est décédé le 18 août 2021, réside en Guyane avec ses deux enfants, C, né le 19 août 2007 au Brésil, et Gabriel, né le 4 novembre 2015 en Guyane
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02826_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a indiqué aux services de la gendarmerie nationale de l'Allier lors de son audition du 10 août 2023 qu'elle était " suivie au CHU de Gabriel Montpied
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a12
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES GUYANE venant aux droits de GAN OUTRE-MER Pôle Technologique de Kerlys, [...] - [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
née le 19 novembre 1942 à BOULOGNE SUR MER ... ... Monsieur Angel ZZ... né le 10 novembre 1959 à BOULOGNE SUR MER ... Monsieur Jean David Louis W...
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb017
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Source officiellePage 5 sur 16