Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : -contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

opposé par le maire de Viroflay à sa demande de copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant sur les modifications des horaires des gardiens des équipements sportifs des gymnases rive gauche

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société appelante d'une somme

FONCIA SOGIM, pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires LE GALIBIER,... 83200 TOULON, demeurant 11 rue Colbert-83000 TOULON représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour

Le 4 septembre 2009, Mme [F] a ressenti une vive douleur à l'épaule gauche à l'occasion d'une manutention sur son lieu de travail, fait ayant donné lieu à la déclaration d'un accident du travail.

Le certificat médical initial du 14 décembre 2015, mentionne une tendinopathie sus-épineuse gauche nécessitant une prise en charge chirurgicale le 16 décembre 2015.

[W] AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Angélique GALLUCCI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Madame [O] [B], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [B],

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

la société Nutrition santé depuis le 12 septembre 1977, a déclaré le 7 avril 2014, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, être atteinte d'une épicondylite chronique du coude gauche

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

[Y] était blessé au membre inférieur gauche avec fracure de la rotule. La responsabilité de M.

Elle déclare qu'elle a glissé et s'est rattrapée à la rambarde - douleur au niveau de l'épaule gauche. Siège des lésions : épaule gauche -nature des lésions : douleur'.

devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame BROGLY, Conseiller Monsieur LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

+ douleur trapèze gauche».

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser

Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Gaffuri, avocate de M.

Le certificat médical initial du 26 mai 2021 fait état d'une : 'hernie discale L5 S1 gauche, sciatique gauche'.