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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6799c949d742d0b11d26be73
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller
Source officielle5e Chambre
5fca60800686c047f7bdb955
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Valentine BUCK, Conseiller,, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, Mme [V] [D] a été embauchée par la société de Mécanique de Thiron Gardais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient que : * le lien de causalité entre la présence de gasoil sur la chaussée et l'accident est établi, celle-ci ne pouvant provenir du choc entre les deux véhicules ; * l'entretien normal
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7af
17 décembre 2007
17 décembre 2007
La SARL EURO CITERNES expose qu'elle est une société spécialisée dans le domaine de transport de marchandises, et notamment dans le transport d'essence et de gasoil ; le 23 septembre 2004 le salarié a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01147_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, par Me Garelli, en réponse à la mesure d'instruction qui lui a été adressée par la Cour le 6 mai 2024, ont été communiquées au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas présenté de mémoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f327dcdc6046d47f4e2d8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
: n° 22/01116 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 31 juillet 2025 APPELANTE S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Nicolas Durand Gasselin
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbac
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Aide soignante, demeurant ...87410 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MAGNE-GANDOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1c
22 avril 2011
22 avril 2011
siège social est 14 rue Théodore Bac - 87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MAGNE-GANDOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
.-87100 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite
Source officielle10e Chambre
6036b9bb2cdca65a1bc5845d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
versées aux débats par la victime contiennent des contradictions sur l'endroit de la chute (îlot carburant ou piste des véhicules) et que les photographies révèlent la présence non pas de tâches de gasoil
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de05
16 mai 2011
16 mai 2011
P. 250-23011 GUÉRET CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MAGNE GANDOIS, avocat Madame Agnès
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9ea58162057dac6758
4 mai 2022
4 mai 2022
SPORTS DEVELOPPEMENT GARDOIS Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me HARNIST - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE
Source officielleChambre A - Civile
6799c949d742d0b11d26be77
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller
Source officielleChambre A - Civile
651d02a6fe8d588318c1ad06
3 octobre 2023
3 octobre 2023
barreau du MANS - N° du dossier 2017086 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 12 Juin 2023 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
26 février 2015
réalisé depuis la vente et du courrier du 12 juillet 2012 adressé immédiatement après et l'hypothèse selon laquelle il « aurait lui-même eu un accident est totalement farfelue », une fuite importante de gasoil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01993_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01811_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc065c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
barreau d'ANGERS - N° du dossier 23.11853 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 16 juin 2025 à 14'H'00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eded0253d969201cfa
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Il a précisé que selon le rapport d'expertise, le véhicule était affecté d'un dysfonctionnement consistant dans le désamorçage du circuit de gasoil se produisant après une immobilisation prolongée et le
Source officielleChambre commerciale
69d74576cdc6046d479c9c20
8 avril 2026
8 avril 2026
- Juger que le sinistre a pour cause exclusive une fuite de gasoil sur le turbo du véhicule incendié due au mauvais « clipsage » du tuyau de retour de gasoil - Juger que ce manquement est
Source officiellePage 5 sur 40