Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa

Gaston C... né le 05 Mai 1961 à UNIA-YATE (98834) Tous deux demeurant ...

PROVENCE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Pierre Z... né le 04 Juillet 1954 à DAMERY (51480) 7 rue Gaston

./ Stéphan Guy Gaston A...

Lo'c GASTON X... : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

D... de la SCP GASTON - DUBIN SAUVETRE - B... C... D..., avocat au barreau de POITIERS Madame Sophie Z... [...] Représentant : Me Aurélia B... C... D... de la SCP GASTON - DUBIN SAUVETRE - B...

[F] [X] le 27 janvier 2020, - rejeté toutes les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne aux entiers

La CPAM de Lot et Garonne conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de : -recevoir la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne en ses présentes écritures, -accueillir

2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (24/00092) SALIBA [E] [Q] C/ [N] [D] [R] [M] TOTALENERGIES [Adresse 1] [1] CAF DE TARN ET GARONNE

devenue la société Bolloré Logistics, en qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement aller-retour du matériel de sonorisation et d'éclairage entre la France et le Gabon.

répertoire général : 05/12928Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2005 rendupar le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/16750- 1ère chambre - section EPAPPELANT Monsieur Yves Gaston

représenté par Me Isabelle CELERIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Aurélie LAURENT, avocat au barreau de RENNES ET DISPOSITIF EDUCATIF EN MILIEU OUVERT DE LA SAUVEGARDE 26 rue Gaston

S 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU Intimé, non comparant * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 14 Décembre 2012, en chambre du conseil.

civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : Vu la décision rendue le 24 novembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Tarn-et-Garonne

Madame X... a fait assigner par actes séparés en date des 18 août 1997 la société Action Républicaine, Philippe HERSANT, Gérard DIETRICH d'une part et en date du 14 août 1997 Alain GASCON, Stéphane MARCHAND

Philippe Henry Gaston X...- Y... de Z... François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z...

CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION (CID) [Adresse 2] BP 27 [Localité 3] Représentant : Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de

[G] [D] [N] sur requête de la préfecture de la Haute-Garonne du 14 avril 2026 et de celle de l'étranger du 11 avril 202 ; Vu l'appel interjeté par M.