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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
6549e2debc1a528318e0965a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Clémentine PLAGNOL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitutée par Me Laurent GAVARRI INTIMÉES MAISON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89384
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Kerlagadec 22480 LANRIVAIN représenté par Me GAVARD LE DORNER, avocat au barreau de SAINT BRIEUC substitué par Me DELPIERRE, avocat au barreau de ST BRIEUC -------------------------- Vu le
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
28 juin 2001
. - 35400 SAINT-MALO Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître GAVARD-LE DORNER Eliane, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC P....
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3998
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Afin de mettre les mesures nécessaires en place, je vous demande de ne pas vous présenter à votre poste actuel que vous occupez au magasin Gammvert de [Localité 13] à compter de ce jour le 21 mai 2021
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02189_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Gavet, demandent à la cour dans le dernier état
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff
26 octobre 2011
26 octobre 2011
: Jugement rendu (e) le 01 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03772 Copies exécutoires délivrées à : Me Laëtitia GAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92304
24 octobre 2014
24 octobre 2014
.-11160 TRAUSSE Ayant pour avocat Me MAYNADIER, 45, boulevard Jean Jaurès-11000 CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT et Monsieur
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715c3
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Par suite d'un acte de donation partage de [L] [O], leur père, en date du 11 décembre 1982 Mme [O] épouse [D] s'est vue attribuer un bâtiment en mauvais état situé sur la commune de Digne, section de Gaubert
Source officielle1ère Chambre Section 2
6164226b183290ee74ce7777
26 janvier 2010
26 janvier 2010
GAUBERT, Avocat Général, ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Guillaume, le 25 Juin 2008c/Madame Z
6253cb14bd3db21cbdd8ccf8
19 janvier 2009
19 janvier 2009
GREFFIER : Madame Y... lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC: Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur GAUBERT, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e2
24 avril 2008
24 avril 2008
C.), agissant sur les poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social : Onderstraat 11 B9890 GAVERE-BACOB : 776-5935911-93- BELGIQUE représentée par Me Jacques-André
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66ff858ca4ff9ec259c094e1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [M] [I] NÉE [V] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Christophe GASSERT
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a641f
24 mars 2016
24 mars 2016
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Emmanuel ESLAMI NODOUCHAN, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0459 Représentant: Me GASSERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac2
16 juin 2015
16 juin 2015
né le 13 Janvier 1964 à ROUEN (76000) ... 22110 GLOMEL Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Eliane GAVARD-LE DORNER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbb
5 janvier 2016
5 janvier 2016
née le 18 Novembre 1960 à MORLAIX (29600) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Eliane GAVARD-LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686dfb17002316e0ca848fa6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'immeuble sis [Adresse 4], chacun, une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les sociétés Isada et Kaac aux dépens ; - autorisé Me Gambert
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazaltov, pour la société d'armatures spéciales et de Me Gaubert
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01094_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert, substituant Me Palmier, pour la commune de Belloy-en-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a41
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Le Premier Président, en date du 02 juillet 2015 Madame GAUBERT et Madame OLIVE, conseillers, régulièrement désignés conformément à l'article 191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f45
27 janvier 2015
27 janvier 2015
née le 12 Décembre 1962 à LE MANS ... 22190 PLERIN Représentée par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par ME GAVARD LE DORNER, avocat plaidant, au barreau
Source officiellePage 5 sur 8