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270 résultats pour « Geib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

680c68b4230da8dfaf90c0dc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

MARSEILLE DEMANDERESSES Madame [M] [D] divorcée [B] Et demeurant actuellement [Adresse 2] née le 26 Mars 1971 à [Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Marc GEIGER

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163abe3379f4722fa1c51cf

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1101001209 APPELANTS Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Christine GERBER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab43

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

jugement rendu le 21 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE section encadrement RG no 05/00185 APPELANT 1o - Monsieur Rémy X... ... 78930 VILLETTE représenté par Me Francois GERBER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634507c13d3abfadff7c798f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

liquidateur de la société CENTRAL PRESSE en liquidation judiciaire immatriculée au RCS de Versaillles sous le numéro 316 024 439 [Adresse 5] [Localité 8] Tous représentés et assistés de Me François GERBER

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc5e912fcb278259c0867a

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le coût de l'assurance déléguée souscrite par les emprunteurs auprès de la société GEMB n'a pas été inclus dans le calcul du TEG affiché, alors que la mention de l'identité de l'assureur délégué dans l'offre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616307f75a67331bacec3c18

Appel

1 février 2012

1 février 2012

de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02426 APPELANTS Monsieur [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assisté de Maître François GERBER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d068e

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

A la demande des contribuables, la commission départementale de conciliation de Paris et celle du Val de Marne ont été saisies aux fins d'évaluation des titres de la société Geimex, de la SPRL Baudinter

Source officielle
CA

2ème chambre section B

63d37a8ad1bc2605de4b4a21

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

APPELANTE : Madame [X] [I] épouse [O] née le 12 Août 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc GEIGER de la SELARL CABINET GEIGER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22db815c30a4df70b80

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le testing n'est pas déficitaire (Gerber). Nous considérons que la rotation interne (et l'adduction) sont normales. Par ailleurs, il n'y a pas d'amyotrophie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6aef66129746fdd69c53

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

étaient demandés (mise des affiches partant chez Flunch [Localité 4] pour éviter le gerbage de celles-ci demandant le non-gerbage en plus des plots sur les palettes, étiquettes non mises, palettes gerbées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7db

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

né en à ... 27120 DOUAINS représenté par Me François GERBER, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Sylvie C... épouse D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ead

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

.-75007 PARIS Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître GERBER François, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIES CIVILES Z...

Source officielle
CA

Surendettement

64a8ff6303029105dbedc21a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par courrier reçu au greffe le 12 mai 2023, le GEIE [10], mandaté par la société [7], a indiqué s'en rapporter à la décision de la cour. Les autres créanciers n'ont pas formulé d'observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed37

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

cour : Jugement rendu (e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 08/ 1038 Copies exécutoires délivrées à : Me François GERBER

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6596c7633dcd15b3c3d

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

QUALTECH SERVICES C/ [C] [T] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Pauline GELBER Me Morgane PAJAUD-MENDES

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

643f890bad85da04f53a3d60

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Tribunal de proximité de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Leila VOLLE, -Me Marie-christine GERBER

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d49300

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 05 janvier 2023 KTM SPORTMOTORCYCLE AG C/ [G] SA ASSURA BASIS Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Philippe Pericchi à Me Marc Geiger

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3089009f81000890dcdc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : AD N° RG : 20/00092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana ZAIRE Me François GERBER

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CA

1ère Chambre

64364c9929c3df04f589a441

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du même code ; 6° bis Des groupements d'employeurs régis par les articles L. 1253-1 et suivants du code du travail qui bénéficient du label GEIQ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf758

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

limine litis et à titre principal, déclarer irrecevables les demandes de Mme [F] au titre de ses deux premiers contrats à durée déterminés conclus avec une entité tierce, la société GE INTERNATIONAL INC (GEII

Source officielle