GILLOIS-GHERA, présidente, et M. DARIES, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/41 *** Le dix huit Juillet deux mille vingt cinq, nous, C.GILLOIS-GHERA

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/5 *** Le vingt huit Janvier deux mille vingt cinq, nous, C.GILLOIS-GHERA

PELLETIER ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère N.

GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/43 *** Le dix huit Juillet deux mille vingt cinq, nous, C.GILLOIS-GHERA

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/45 *** Le vingt neuf juillet deux mille vingt cinq, nous,c.GILLOIS-GHERA

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/7 *** Le vingt huit Janvier deux mille vingt cinq, nous, C.GILLOIS-GHERA

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère N.

GILLOIS-GHERA, présidente, chargée du rapport et M. DARIES, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère AF.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère N.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/8 *** Le vingt huit Janvier deux mille vingt cinq, nous, C.GILLOIS-GHERA

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.